Tous les amendements de Marie Récalde
34 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH), sans prévoir une augmentation parallèle des aides au logement pour le locataire. Cette disposition traduit un désengagement de l’Etat dans le développement de l’offre locative sociale, charge qu’il reporte sur les locataires du parc social en tendant vers un modèl | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. La sécurité dans l'espace public et la lutte contre la délinquance sont des prérogatives de l’État. L'ANRU n'ayant ni les compétences, ni les moyens pour traiter ces problématiques. Si l'ANRU porte un objectif d'amélioration des conditions de vie des habitants, passant notamment par de | Tombé |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Ce sous-amendement vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration architecturale discrète. Les dispositifs de protection solaire extérieurs constituent un levier essentiel d’adaptation du parc bâti au changement climatique et à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs. Ils participent à l’amélioration du confort d’été, à la réduction des consommations é | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration architecturale discrète. Les dispositifs de protection solaire extérieurs constituent un levier essentiel d’adaptation du parc bâti au changement climatique et à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs. Ils participent à l’amélioration du confort d’été, à | Tombé |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer aux EPCI compétents en matière de logement la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) (expérimentation). Cette délégation emporte notamment le transfert du contentieux DALO, de l’exécution des décisions de justice et, le cas échéant, du paiement des astreintes, alors même que la garantie du droit au logement opposable relève de la responsabilité de l’État. Une telle délégation a notamment é | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. La sécurité dans l'espace public et la lutte contre la délinquance sont des prérogatives de l’État. L'ANRU n'ayant ni les compétences, ni les moyens pour traiter ces problématiques. Si l'ANRU porte un objectif d'amélioration des conditions de vie des habitants, passant notamment par de | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense, notamment le Fonds européen de la défense | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre i | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS). En effet, Le rapport annexé initial fixe la première capacité issue du programme DPS « à l’horizon 2035/2036 ». Cette échéance est jugée insuffisamment ambitieuse au regard de l’évolution de l’environnement stratégique et de l’effort de réarmement engagé par nos partenaires européens. De pl | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS). Le rapport annexé, dans sa version initiale, prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périm | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armements. Il propose d’améliorer l’information des parlementaires en assurant une communication annuelle dédiée dans le rapport sur les exportations d’armements. Cette mesure permet de vérifier l’efficacité du dispositif, ainsi que l’application systématique des sanctions et des mesures | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre i | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. La version actuelle du texte prévoit que l’état d’alerte pourrait demeurer en vigueur même dans le cas d’une dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui soulève un risque démocratique important en limitant le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernemental | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. Si la prise de conscience de la menace que fait peser les UAV sur nos OIV et infrastructures critiques est salutaire, elle ne doit pas nous faire oublier la menace qui pèse notamment sur les infrastructures critiques sous-marines. En effet, alors que 95% des données | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. Et ce alors que dans le cadre du prochain | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer la tenue d’un vote parlementaire afin de permettre la mise en œuvre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale. Ainsi, la création d’un tel régime ne pourra être autorisée qu’après une décision formelle du Parlement, ce qui vise à garantir le contrôle démocratique sur la mise en place de ce nouveau régime dérogatoire, condition sine qua non de sa légitimation, de sa compréhension et de son acceptation par les Françaises e | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l'action "coopération culturelle et promotion du français". Cette proposition fait suite à la mission d'information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique "Influence", inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l'influence française à l'étranger s'accroissent consid | Rejeté |
| Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant | En cours | Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. Cette proposition fait suite à la mission d’information sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la RNS 2022. Aujourd’hui, les ambassadeurs ont l’instruction de coordonner la stratégie de communication au niveau local en s’appuyant sur tous les mo | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». Cette proposition fait suite à la mission d’information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l’influence française à l’étranger s’accroissent co | Adopté |