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Tous les scrutins de Marie-Noëlle Battistel

3043 scrutins publics nominatifs recensés, du plus récent au plus ancien.

DateScrutinRésultatVote
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AdoptéAbstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).AdoptéContre
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).AdoptéContre
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).AdoptéPour
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).RejetéContre