Tous les amendements de Marie Mesmeur
108 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée | En cours | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent permettre aux présidents des tribunaux judiciaires de saisir le service national compétent aux fins de la protection des personnes ciblées. Les modifications adoptées en commission ont ouvert plusieurs modalités de demandes de protection. Elles ont à ce titre facilité les voies de saisine du service national en l'ouvrant aux services locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux associations et aux groupement | Rejeté |
| Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | En cours | Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l’éducation. La Macronie en matière éducative s’est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d’illustration, en raison de l’opposition idéologi | Tombé |
| Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | En cours | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'e | Rejeté |
| Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école | En cours | Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l'éducation. La Macronie en matière éducative s'est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d'illustration, en raison de l'o | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se présentant comme mineures. Les dispositions législatives, notamment l’article 8, alinéa 2, de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, disposent que : « si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler des mesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire. Lors de son lancement le 16 | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler des mesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire. Lors de son lancement le 16 | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent amendement vise à instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation de minorité des jeunes se déclarant mineurs, afin d’assurer une procédure juste, approfondie et respectueuse de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aujourd’hui, si l’arrêté du 17 novembre 2016 encadre le contenu de l’évaluation de minorité, il ne fixe aucune exigence relative à la durée minimale des entretiens. Cette absence d’encadrement a conduit, dans plusieurs territo | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II bis de l’article L. 221‑2‑4 du présent code sont prises en compte dans la détermination de ces objectifs ». Cette disposition aurait pour effet d’imposer une clé de répartition aux départements. Une telle contrainte pourrait conduire au déplacement de ces jeunes vers d’autres territoires avant la fin | Adopté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | La présente demande de rapport vise à évaluer la faisabilité et l’intérêt de confier à un organisme national indépendant l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineure et se trouvant privée temporairement ou définitivement de la protection de lleur famille. Actuellement, cette mission relève des départements, qui peuvent déléguer cette mission à une association, et dont les décisions peuvent être perçues comme influencées par les contraintes budgétaires liées à | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent maintenir la prise en charge des mineurs isolés par le département au titre de la protection de l’enfance durant toute la procédure de recours, garantissant ainsi l’effectivité du principe de présomption de minorité dont la violation expose chaque année des milliers de mineurs isolé·es à la rue. Bien que notre groupe souhaite inscrire explicitement la présomption de minorité dans la loi, cela n’est pas possible dans le cad | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. Le constat est unanime, dès leur introduction, ces examens ont été dénoncés comme obsolètes, biaisés et dangereux. La Défenseure des droits, dans une décision cadre de 2019 alertait sur leur utilisation en rappelant que ces examens présentent une marge d’erreur importante, et reposent sur des normes établies au XXe siècle. En 2019, | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. Celle-ci a été instituée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et, selon la Cour des comptes en novembre de la même année, « pourrait donc s’interpréter comme une hausse déguisée des droits d’inscription, dont l’acceptabilité aurait été permise par le transfert vers le régime général de la charge financière | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024‑2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible depuis | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». Le dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants extra-communaut | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | « Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Le bleu budgétaire indique que la santé mentale des étudiants est « « une priorité du ministre en charge de l’enseignement supérieur » ». Or les crédits alloués à la santé des étudiants ne progressent que de 0,11 %, soit en baisse de 1,19 % si on prend en compte l’inflati | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible depuis | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux | Adopté |