Tous les amendements de Laurence Robert-Dehault
18 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet amendement vient rappeler les trois composantes de l'ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité. Cet amendement est donc un amendement de cohérence rédactionnelle. Au delà de cet écriture, cet ajout rappelle que les véhicules terrestres à moteur nécessitent pour leur entretien et leur usage des produits parfois nocifs pour la santé. Cet aspect est ici amplifié puisque les circonstances de l'usage de ces véhicules sont dans des lieux non aménagés à cet effet, entraînant un plus gros ris | Rejeté |
| Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | Promulgué | Le présent amendement est un amendement de repli de la demande de suppression de l'Article 2bis. Le présent alinéa propose au magistrat du ministère public de pouvoir, en certaines circonstances, exercer ses fonctions par téléphone et télécopie. Cet amendement propose de le supprimer. La présence physique du juge constitue une garantie de qualité des échanges, et de compréhension de la situation humaine; elle renforce la confiance du justiciable dans l’institution judiciaire. La période actuelle | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les crédits de la sous-action « ENVIRONNEMENT » de l’action n° 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont minorés de 12 600 000 euros en autorisations d’engagement et de 14 910 000 euros en crédits de paiement, à hauteur de 10 % du montant des crédits proposés pour chacune des contributions aux différents fonds de la sous-action. Cet amendement s’inscrit dans le cadre du programme du Rassemblement national, qui vise | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 2 543 900 944 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les sous-actions 09-01, 09-02 et 09-03 du programme 345 – Service public de l'énergie. Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les impôts de 19 milliards d’euros au détriment des français, il souhaite dans le même temps augmenter de manière significative le budget alloué au financement des énergies renouvelables qui était déjà colossal (4 398 49 | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 26 836 400 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 11 – Accueil des étrangers primo arrivants, du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française. Cette action finance la première étape de la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine, qui débute par un entretien d’accueil approfondi par les services de l’OFII pour établir un diagnostic personnalisé. Celui-ci donne | Rejeté |
| Soins palliatifs et d’accompagnement | Promulgué | Amendement de cohérence. | Rejeté |
| Soins palliatifs et d’accompagnement | Promulgué | Amendement de cohérence. | Tombé |
| Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte | Promulgué | La nationalité française est octroyée de manière beaucoup trop souple, tant dans l’hexagone que dans les Outre-mer. L’article 21-7 du code civil octroie ainsi la nationalité sur le seul fondement du droit du sol, de façon automatique, sans exiger aucun lien avec la France autre que le lieu de naissance et de résidence. Pour le Rassemblement national, la nationalité française s’hérite ou se mérite. Cet amendement propose de demander au gouvernement un rapport qui détaille l’évolution et le nombre | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. L’article 82 de la loi de finances 2024 a prévu d’étendre, au 1er janvier 2025, cette franchise en base TVA aux petites entreprises étrangères (CA ne dépassant pas 85 000€), pour leurs opérations réalisées en France. Pour en bénéficier, le CA européen de ces TPE doit, en outre, être inférieur à 100 K€. Cepen | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». Cette action, qui intègre les « thèmes fondamentaux » des ODD, a déjà subi une baisse d’environ 580 987 € de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour s’établir, au sein de ce projet de loi de finances pour 2025, à 1 769 355 €. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 1 769 355 eu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’aide publique au développement, si elle a pour finalité de réduire les inégalités mondiales Nord-Sud et d’améliorer les conditions d’existence globale des populations, doit également servir les intérêts de la France. En effet si l’APD française s’auto-finance en partie, une partie des crédits qui lui sont disponibles provient des contribuables français. Une autre partie sont des sommes dégagées via des prêts, qui pourraient être utilisés pour le développement de la ruralité française par exemp | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. L’article 279-0 bis du CGI (TVA à 10 %) indique que « le preneur atteste que ces travaux se rapportent à des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans et ne répondent pas aux conditions [qui feraient de ce local un immeuble neuf]. Le prestataire est tenu de conserv | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action « Les études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement de Repli : Cet amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 17 500 000 euros en crédits de paiement, pour la sous-action : « Aides budgétaires globales », de l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». Les Aides budgétaires globales (ABG) accordées par la France à des États leur permet de faire face à des déséquilibres de leurs f | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ». Lors de son discours de politique générale le Premier ministre avait assuré que ce PLF soit placé sous le signe de la maîtrise de la dépense publique. Ce projet de loi de finance prévoit la création, au sein | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agen | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 2 559 700 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, alloués aux Alliances françaises pour leur volet « culture » de la sous action 5 : « Coopération et diffusion culturelles » de l’action n° 02 : « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Ce projet de loi de finances pour 2025 innove et opère une distinction explicite entre les volets « cu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 finance les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». Cette action, qui intègre les « thèmes fondamentaux » des ODD, a déjà subi une baisse d’environ 580 987 € de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour s’établir, au sein de ce projet de loi de finances pour 2025, à 1 769 355 €. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 1 769 355 eu | Rejeté |