Tous les amendements de Karim Ben Cheikh
154 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à garantir aux Françaises et aux Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales un accès effectif au dépôt de plainte auprès des autorités françaises. Une personne résidant à l'étranger ne dispose pas, depuis son pays de résidence, d'un accès physique à un commissariat ou une brigade de gendarmerie français. Lorsqu'elle souhaite déposer plainte localement, elle doit donc s'adresser aux autorités de son pays de résidence. En | Adopté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à améliorer la connaissance des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales subies par les Françaises et les Français établis hors de France. L’éloignement, l’isolement social, les barrières linguistiques ou encore la dépendance administrative et financière à l’égard de l’auteur des violences peuvent constituer des facteurs de vulnérabilité supplémentaires. Pourtant, le manque de données disponibles ne permet aujourd’hui ni de mesurer précisément l’ampleur de ces | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à mieux protéger les parents qui, confrontés à des violences intrafamiliales, agissent pour mettre celui-ci à l’abri d’un danger. Dans une telle situation, un parent peut être conduit à refuser de remettre l’enfant à l’autre parent ou, lorsqu’il réside à l’étranger, à quitter rapidement le pays avec lui pour le protéger. Il peut pourtant s’exposer lui-même à des poursuites pénales pour non-représentation ou soustraction d’enfant, c’est-à-dire pour avoir refusé de remet | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Ce programme est au cœur de l’action française en matière d’aide multilatérale et de coopération humanitaire. Il finance notamment les contributions de la France aux grandes organisations internationales et les inte | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Ce programme est au cœur de l’action française en matière d’aide multilatérale et de coopération humanitaire. Il finance notamment les contributions de la France aux grandes organisations internationales et les inte | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France (naissance, mariage, divorce…). Par cet amendement il s’agit de porter l’équipe du service civil du parquet de Nantes à un nombre d’ETP qui lui permet de réduire le stock des requêtes en attente de traitement et ainsi permettre aux usagers de bénéficier de délais de | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger. En période de crise dans un pays étranger, lorsque la dégradation du contexte rend insuffisant le confinement à domicile (difficultés d’approvisionnement en électricité, eau, nourriture, situation sécuritaire fortement détériorée, prise à partie systématique des ét | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont été différés, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ce report concerne notamment le versement initialement prévu de 103,5 millions d’euros destinés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ce report pèsera lourd | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. Il se présente ainsi comme une exception à la règle de l’entonnoir, justifiée par la détérioration des comptes publics. La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, constitue un instrument fiscal essentiel de justice fiscale et de financement. Deux leviers permettent aujourd’hui d’en renforcer l’efficacité : le relèvement du taux et la modernisation du dispositif de collecte. En premier | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le rapporteur spécial propose d’augmenter les effectifs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à hauteur de 160 équivalents temps plein travaillé (ETP), ce qui représenterait une dépense de 15,91 millions d’euros. En conclusion des États généraux de la diplomatie en mars 2023, le Président de la République avait promis le renforcement des effectifs du MEAE de 700 ETP d’ici 2027 afin de « réarmer notre diplomatie ». Le schéma d’emplois a été de + 165 ETP en 2024 et de + 75 ETP en 202 | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. Créé en 2023 pour succéder aux anciens fonds de solidarité pour les projets innovants, il incarne la réforme engagée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour rendre l’action extérieure de la France plus lisible, réactive et stratégique. Dispositif innovant et rigoureusement encadré, le FEF repose sur des appels à projets stricts, des comités de sélection | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli propose d’augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1,1 million d’euros, par rapport au montant prévu dans le projet de loi de finances, pour atteindre 3,6 millions d’euros. Outre les bourses, les aides à la scolarité comprennent aussi le financement des AESH. En application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation, ces personnels exercent des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. Il est nécessaire de renforcer nos contributions volontaires dans la mesure où ces participations financières sont particulièrement stratégiques dans un contexte de compétition d’influence entre États, comme l’avait souligné un rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur les contributions de la France aux organisations internatio | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le volontariat international d’échange et de solidarité constitue l’un des instruments les plus emblématiques et les plus efficaces de l’action extérieure de la France. Reconnue par la loi d’orientation et de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (LOPDSLIM) du 4 août 2021, cette politique publique incarne la diplomatie de terrain : une diplomatie des projets, du partenariat et de la réciprocité, au service du rayonnement de la France et d | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. En 2025, plusieurs engagements financiers de la France en matière de santé mondiale ont été différés, entraînant un décalage de crédits sur l’exercice 2026. Ce report concerne notamment le versement initialement prévu de 50 millions d’euros à l’Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale. Ce report pèsera lourdement sur l’exercice | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. L’Institut français est un acteur précieux pour promouvoir et accompagner à l’étranger de la culture française. En 2026, il devra poursuivre son soutien à notre réseau culturel à travers le monde avec des moyens très contraints, le projet de loi de finances proposant de diminuer sa subvention de 1 million d’euros (- 4 %) alors même qu’il devra mettre en œuvre des programmes emblématiques comme les pavillons français à la Biennale | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français. Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) depuis deux années consécutives pour la remettre à son niveau de 2024. Cette réduction de moyens interviendrait alors même que l’AEFE traverse une période critique. Le niveau de subvention projeté pour 2026 est le plus faible depuis 2009, alors que l’Agence doit faire face à des charges structurelles croissantes — notamment la compensation incomplète des pensions civiles | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette réduction de moyens interviendrait alors même que l’AEFE traverse une période critique. Le niveau de subvention projeté pour 2026 est le plus faible depuis 2009, alors que l’Agence doit faire face à des charges structurelles croissantes — notamment la compensation incomplète des pensions civiles des personnels dét | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. La stratégie interministérielle d’attractivité universitaire de notre pays « Bienvenue en France » prévoit un doublement du nombre de bourses d’études d’ici 2027 (soit un objectif de 15 000 bourses). D’après le ministère, elle demeure la feuille de route de notre politique d’attractivité universitaire et scientifique. Dans un contexte d’attractivité des étudiants et des chercheurs internationaux qui demeure extrêmement concurrent | Rejeté |