Tous les amendements de Julien Guibert
13 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne res | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. Dans certaines filières, la France est désormais déficitaire, ce qui constitue un signal d’alerte majeur. Cet | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement de repli Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 permet d’agir uniquement en cas de risque sanitaire avéré. Cette limitation crée une incohérence majeure : des produits peuvent être importés en France alors même qu’ils sont produits dans des conditions interdites aux producteurs nationaux. Les exemples sont nombreux : utilisation de substances interdites en Europe, normes de bien-être animal moins exigeantes, coûts de production fortement réduits du fait de réglementations plus souple | Tombé |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation actuelle crée une distorsion majeure : · près de 25 % de l’alimentation consommée en France est importée, · avec des niveaux dépassant 50 % dans certaines filières sensibles, · tandis que les producteurs français sont soumis à des normes parmi les plus exigeantes au monde. Parallèlement, | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne res | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation actuelle crée une distorsion majeure : · près de 25 % de l’alimentation consommée en France est importée, · avec des niveaux dépassant 50 % dans certaines filières sensibles, · tandis que les producteurs français sont soumis à des normes parmi les plus exigeantes au monde. Parallèlement, | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. Dans certaines filières, la France est désormais déficitaire, ce qui constitue un signal d’alerte majeur. Cet | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 20 248 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne pourra qu’être bénéfique pour ces collectivités exsangues. Il | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181. L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre. L | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne pourra qu’être bénéfique pour ces collectivités exsangues. Il | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181. L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre. L | Rejeté |