Tous les amendements de Julien Dive
244 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à préciser que la consommation volontaire d’une substance susceptible d’altérer le discernement ou le contrôle des actes d’une personne ne saurait constituer, en elle-même, la preuve de son consentement à un acte de nature sexuelle. Il entend ainsi mieux prendre en compte les situations dites de vulnérabilité chimique, dans lesquelles l’auteur profite de l’état de vulnérabilité d’une victime ayant volontairement consommé de l’alcool, des médicaments ou une autre substa | Adopté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement complète les compétences requises du professionnel consulté préalablement à la confrontation d’un mineur victime de violences en y intégrant la toxicologie médico-légale. Il vise notamment à assurer une meilleure prise en compte des situations dans lesquelles les violences ont été facilitées par l’administration ou la consommation d’une substance ayant altéré le discernement ou le contrôle des actes de la victime. | Retiré |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à renforcer la protection dans la durée des victimes de violences sexuelles lorsque la peine prononcée contre leur agresseur et les éventuelles mesures de suivi ou de sûreté sont arrivées à leur terme. Le droit en vigueur permet déjà à la juridiction de prononcer une interdiction de séjour ainsi que, dans le cadre notamment d’un suivi socio-judiciaire, l’interdiction de paraître dans certains lieux ou d’entrer en relation avec la victime. Ces dispositifs demeurent tout | Retiré |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | L’article 33 généralise le contrôle d’honorabilité des personnes appelées, à titre professionnel ou bénévole, permanent ou occasionnel, à exercer des fonctions auprès de mineurs ou de personnes vulnérables. Ce contrôle repose notamment sur la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et de plusieurs fichiers recensant des interdictions d’exercice. Il peut conduire à constater une incapacité confir | Tombé |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à intégrer explicitement les agressions facilitées par les substances dans la formation initiale et continue des officiers et agents de police judiciaire chargés de l’accueil des victimes et des enquêtes relatives aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Ces agressions recouvrent notamment la soumission chimique, caractérisée par l’administration à l’insu de la victime d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, ainsi | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | La France est confrontée aux invasions biologiques, favorisées par la mondialisation des échanges et le changement climatique. Ces espèces, qu’elles menacent l’agriculture, les écosystèmes ou la santé humaine, entraînent des impacts majeurs et des coûts économiques importants, souvent sous-estimés. La capacité d’organisation des parties prenantes est insuffisante : l’action se concentre sur un nombre limité d’espèces, dispose de moyens publics restreints, non pérennes et manque d’anticipation fa | Retiré |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte. Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre en œuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise sur le marché, le | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le II de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du présent article, impose aux entreprises de la grande distribution alimentaire, de la restauration commerciale et du commerce de gros de transmettre chaque année au ministre chargé de l'agriculture et de rendre publique la part, en valeur, des produits durables et de qualité mentionnés au I de l'article L. 230-5-1 dans leurs achats alimentaires annuels. Cette obligation n'est pas adaptée aux contraintes | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Afin de protéger les producteurs français d’une concurrence déloyale de la part des produits importés, il est nécessaire non seulement de renforcer le contrôle aux frontières sur la qualité de ces produits et les résidus de certaines substances pouvant s’y trouver, mais également de s’assurer que des substances prohibées en Europe n’ont pas été utilisées au cours du processus de production dans le pays exportateur. Le problème est particulièrement préoccupant s’agissant de la viande issue de bov | Tombé |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Les chambres d’agriculture exercent des missions d’intérêt général couvrant la représentation du monde agricole, l’accompagnement économique des exploitants, le développement rural, la gestion de l’identification animale ainsi que la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques agricoles. Les organisations interprofessionnelles reconnues contribuent de la même manière à la collecte et au traitement des données relative à la traçabilité depuis la mise en marché jusqu’à l’abattage/ L’acco | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | La réussite des protocoles sanitaires mis en œuvre pour lutter contre les maladies animales est conditionnée à une communication claire, rapide et efficace du bien-fondé scientifique de la stratégie mise en œuvrepar l’État, les vétérinaires et les professionnels. Cette communication doit s’adresser au monde agricole mais aussi au grand public. Le ministère chargé de l’agriculture a ainsi réalisé des efforts de communication importants à l’occasion de la dernière crise de la DNC. Un « Point de si | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Ce sous-amendement vise à conserver la mention proposée par l'amendement des projets de technologies agricoles innovantes dits "agritech" dans le périmètre de l'article 1er, mais sans prévoir de décret spécifique pour préciser les conditions dans lesquelles de tels projets pourront être soutenus par l'Etat. Il ne paraît en effet pas opportun de prévoir un traitement préférentiel de ce sujet par décret, par rapport à l'ensemble des thématiques ayant vocation à faire l'objet de projets d'avenir ag | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à compléter la dérogation prévue par le III nouveau de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, par un dispositif réglementaire d'identification des produits insuffisamment produits dans l'Union européenne et l'Espace économique européen. Plusieurs catégories de produits occupent une place significative dans les approvisionnements de la restauration collective tout en n'étant que très partiellement produits à l'échelle européenne. Sont en particulier | Rejeté |