Tous les amendements de Josy Poueyto
11 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution permettra ainsi aux opérateurs d’importance vitale de recourir à des dispositifs de neutralisation des drones afin d'assurer la sécurité de leurs installations. Le périmètre des personnes habilitées à mètre en oeuvre ces moyens demeure flou. En effet, si le renvoi au décret en Conseil d'Etat permet d'en | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées. | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | L’institution des correspondants défense au sein des communes constitue un maillon essentiel du lien armée/Nation. Créés dans une logique de sensibilisation aux enjeux de défense et de renforcement de l’esprit de résilience nationale, ces correspondants jouent un rôle d’information, de relais et de coordination à l’échelle locale, notamment en matière de mémoire, de citoyenneté et de préparation aux crises. Toutefois, comme l’a rappelé le Conseil d’État dans son avis n° 468012 du 30 mars 2023, a | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Alors que les équilibres stratégiques internationaux ont profondément évolué depuis le début des années 2000, sous l’effet du retour des conflits de haute intensité, de l’affirmation de puissances révisionnistes et de la multiplication des menaces hybrides, la politique de défense nationale s’inscrit désormais dans une logique de préparation élargie de la Nation à des situations de crise majeure. La Revue nationale stratégique souligne à cet égard la nécessité de renforcer la résilience du pays | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en matière de défense ainsi que de la modernisation des capacités de combat terrestre françaises. Il accuse toutefois aujourd’hui un retard important d’environ dix ans. Dans un environnement stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité, la crédibilité de notre modèle d’armée repose sur la capacité à antic | Tombé |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution est bienvenue, en ce qu’elle permettra notamment aux opérateurs d’importance vitale de recourir à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation afin d’assurer la sécurité de leurs installations. Toutefois, le périmètre des personnes habilitées à mettre en œuvre ces moyens demeure insuffisamment déf | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré un régime d’état d’urgence sanitaire, dont les débats parlementaires ont souligné la nécessité d’un contrôle effectif par le Parlement sur les mesures adoptées. À cette fin, un amendement du Gouvernement avait permis de préciser la possibilité et les modalités d’un tel contrôle, garantissant ainsi un équilibre entre efficacité de l’action publique et exigence démocratique. Dans un contexte tout aussi exceptionne | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | L’article 16 prévoit que par dérogation, les juridictions de jugement prévues par le code de procédure pénale peuvent être compétentes pour connaître certains délits maritimes (défaut de pavillon, faux documents à bord) lorsque ceux-ci sont connexes à un délit ou un crime prévu par le code de la défense au titre de l’action de l’Etat en mer ou par le code pénal. Pour garantir la cohérence du traitement judiciaire de tels dossiers et dans un objectif de bonne administration de la justice, il appa | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | La montée en puissance des conflits de haute intensité s’est accompagnée d’un essor rapide et désormais incontournable des drones, dont l’emploi s’est généralisé depuis les années 2020. Principalement mobilisés pour des missions de reconnaissance et d’attaque, ils ont profondément transformé les modes d’action et conduit à repenser la préparation opérationnelle. Dans ce contexte, l’aviation légère de l’armée de terre (Alat) se trouve en première ligne. Loin de se substituer aux hélicoptères, les | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet article instituant l’état d’alerte de sécurité nationale vise à permettre aux pouvoirs publics de faire face à des menaces d’une gravité exceptionnelle en dérogeant à plusieurs normes règlementaires notamment dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement. Toutefois, la définition des circonstances justifiant son déclenchement gagnerait à être précisée afin d’en renforcer la cohérence juridique et la portée. En effet, le code de la défense fait régulièrement référence à des atteintes | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | L’Opération de grande envergure pour des armées Résilientes, Interopérables, Orientées vers le combat de haute intensité et Novatrices, dite « exercice ORION 2026 », constitue un jalon majeur dans la préparation opérationnelle des forces françaises. Conduit du 8 février au 30 avril sur le territoire national, notamment sur la façade Atlantique, cet exercice interarmées et multi-domaines mobilise des moyens d’une ampleur inédite : 12 500 militaires, 120 drones, 140 aéronefs et 25 bâtiments de la | Adopté |