Tous les amendements de Jérémie Patrier-Leitus
20 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant | En cours | Cet amendement de rédaction globale vise à améliorer la rédaction de la présente proposition de loi. Sans modifier le fond du dispositif, l'amendement clarifie l'insertion de la carte famille dans le code de l'action sociale et des familles, et prévoit explicitement la distinction entre les tarifs sociaux pour les transports ferroviaires et les avantages commerciaux octroyés par les enseignes partenaires du réseau. Il pose le principe d'un maintien de la progressivité des tarifs sociaux en fonct | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. À cet effet, il propose d’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » pour développer la traduction de leurs documents en « Facile à lire et à comprendre ». En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pa | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du Programme Patrimoines, j’ai souhaité me rendre au château de Chambord, joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire,pour constater l’état de péril de l’aile François 1 er . Il existe aujourd’hui un danger certain, et largement documenté, d’effondrement de certains plafonds. Le directeur du domaine de Chambord m’a présenté son plan de sauvegarde et de restauration de l’aile François 1 er et | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet de cet amendement est de limiter de moitié les diminutions de crédits de l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental demandées dans le PLF 2026 par rapport à 2025. En effet, la contribution de cette action à la trajectoire de réduction des dépenses publiques apparait disproportionnée (-34 % prévu pour les AE et 6 3,5 % pour les CP), alors même que ces crédits permettent le financement de nombreuses opérations de restauration, notamment dans les territoires, avec un fort ef | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux. Pillage dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux : plus aucun lieu patrimonial culturel ou cultuel n’est épargné. Il nous faut renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. Notre connaissance du contenu des collections publiques nécessite des moyens suffisants afin de garantir le travail d’identification et de provenance des restes humains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamental pour effectuer les travaux de recollement. Dans la dynamique de la loi du | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre dimanche 19 octobre 2025doit servir d’électrochoc. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisés et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux. Pillage dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux : plus aucun lieu patrimonial culturel ou cultuel n'est épargné. Il nous faut renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité. La mi | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial de la Shoah. Face à la montée alarmante des actes et propos antisémites en France, cette subvention complémentaire permettrait de renforcer significativement les actions du Mémorial dans sa mission de lutte contre l’antisémitisme, de sensibilisation à la to | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Cet amendement propose d’abonder de 500 000 euros le programme patrimoines, action patrimoine des musées de France, pour développer la traduction en Facile à lire et à comprendre de leurs documents. En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’on | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. Une proposition de loi a été déposée au Sénat au début du mois d’octobre 2024 afin que soient déclassés les restes humains kali’na et restitués à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. Dans le cadre de cette initiative, il semble essentiel de traiter la partie financière de cette restitution. Avant tout, il faut rappeler q | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. En février 2024, le ministre de l’économie Bruno Le Maire publiait un décret d’annulation de crédits portant 10 milliards d’euros de coupes budgétaires. Le programme Patrimoines perdait ainsi plus de 99 millions d’euros. Cette année, l’action Monuments historiques et patrimoine monumental du programme Patrimoines perd 15 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de finances pour 2024. Cette baisse | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à étendre les dépenses de mécénat des particuliers et des entreprises à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques. | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de sauvegarde et de valorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entrée fixée à 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette contribution réservée aux touristes, français et étrangers, permettra de dégager un financement annuel estimé à 50 millions d’euros et destiné à la préservation et à la valorisation du patrimoine religieux français. Les pèlerins seraient exemptés de ce droit d’entrée et pourront donc acc | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement : - il augmente de 11 M€ sur l’action 06 du programme 180 ; - il annule d’autant les ouvertures de crédits de l’action 01 du programme 334 ; L’annulation des crédits pour l’action 01 du programme 334 n’est pas le fait du député mais est nécessaire pour assurer la recevabilité de cet amendement. Bien que la radio soit perçue par le public comme le média traditionnel le plus crédible, elle est aujourd’hui menacée par la disparition des radios associatives et des nombreuses fréquence | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d’engagement 161 000 000 euros à l’action n° 2 du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 39 000 000 à l’action n° 1 du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». A des fins de recevabilité, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 200 000 000 euros pour l’action n° 1 « vie scolaire et éducation | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine protégé dans les petites communes à faibles ressources. L’adoption de cet amendement conduirait à relever de 20 à 22 millions d’euros les crédits de ce fonds. Institué en 2018 avec un budget de 15 millions d’euros, ce fonds présente un bilan satisfaisant même si ses | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine protégé dans les petites communes à faibles ressources. L’adoption de cet amendement conduirait à relever de 20 à 22 millions d’euros les crédits de ce fonds. Institué en 2018 avec un budget de 15 millions d’euros, ce fonds présente un bilan satisfaisant même si ses | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. En 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Ce sont en grande majorité, des petites communes. Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de financement détaille un rapport d’information du Sénat sur l | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. En effet, d’après le projet annuel de performances de la mission « Culture », le programme 175 « Patrimoines » finance notamment les actions destinées à « accompagner les musées de France dans une politique systématique de recherche de provenances ». Or, cette action d’accompagnement est indispensable pour permett | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le président de la République a annoncé le 15 septembre 2023 le lancement d’une collecte nationale de dons pour financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 en outre-mer. Afin d’inciter les particuliers à participer à cette collecte nationale, l’article 30 de la loi de finances pour 2024 porte le taux de la réduction d’impôt, prévue à l’article 200 du code général des impôts, de 66 % à 75 | Non soutenu |