Tous les amendements de Jean-François Coulomme
318 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de planification écologique, fondée prioritairement sur les solutions dites « fondées sur la nature ». La gestion de l’eau et des risques d’inondation constitue un enjeu majeur, particulièrement en zone de montagne, où les effets du dérèglement climatique se traduisent | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible. En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, d | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures essentielles de la loi Montagne et dont le respect n’a jusqu’à présent pas empêché de manière démesurée le développement d’activités en montagne (et qui comporte de nombreuses exceptions). Le principe d’urbanisation en continuité vise à éviter le mitage afin de protéger les zones agricoles, les paysages et l’identité de | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux dans ces espaces. Le texte ne prévoit en effet aucune mesure spécifique de protection des glaciers, alors qu’ils jouent un rôle fondamental pour le climat, le cycle de l’eau et la biodiversité. Ils constituent des réserves d’eau douce qui alimentent les grands f | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 7 bis, qui introduit un mécanisme de dérogation préfectorale permettant de dépasser le seuil d’autorisation applicable aux installations d’abattage d’animaux relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cet article prévoit en effet la possibilité d’autoriser, à titre dérogatoire, un dépassement de la capacité maximale journalière de 5 tonnes, sous | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la participation financière de l’État à la préservation des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, en particulier dans les territoires de montagne. La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) repose aujourd’hui très majoritairement sur les EPCI et les collectivités, q | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau et d'accélération du changement climatique, particulièrement marqué dans les massifs montagneux avec une diminution constatée de l'enneigement naturel et des débits d'étiage, la ressource en eau doit alle | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. L’accaparement croissant des ressources naturelles par les différentes activités humaines crée une concurrence quant à leur usage. Cette concurrence est exacerbée par le dérèglement climatique, qui se traduit notamment par une raréfaction des ressources en eau en montagne. La montagne joue pourtant un rôle essentiel dans le | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de planification écologique, fondée prioritairement sur les solutions dites « fondées sur la nature ». La gestion de l’eau et des risques d’inondation constitue un enjeu majeur, particulièrement en zone de montagne, où les effets du dérèglement climatique se traduisent | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la participation financière de l’État à la préservation des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, en particulier dans les territoires de montagne. La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) repose aujourd’hui très majoritairement sur les EPCI et les collectivités, q | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 7 bis, qui introduit un mécanisme de dérogation préfectorale permettant de dépasser le seuil d’autorisation applicable aux installations d’abattage d’animaux relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cet article prévoit en effet la possibilité d’autoriser, à titre dérogatoire, un dépassement de la capacité maximale journalière de 5 tonnes, sous | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau et d'accélération du changement climatique, particulièrement marqué dans les massifs montagneux avec une diminution constatée de l'enneigement naturel et des débits d'étiage, la ressource en eau doit alle | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. Le stockage de l’eau n’est qu’un palliatif-dans le meilleur des cas- face à la raréfaction de la ressource en eau en montagne, probablement irrémédiable et provoquée en grande partie par les activités humaines. Cet amendement vise donc à introduire un principe simple, en conditionnant les projets de stockage à la réalisation de mesures préalabl | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux dans ces espaces. Le texte ne prévoit en effet aucune mesure spécifique de protection des glaciers, alors qu’ils jouent un rôle fondamental pour le climat, le cycle de l’eau et la biodiversité. Ils constituent des réserves d’eau douce qui alimentent les grands f | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures essentielles de la loi Montagne et dont le respect n’a jusqu’à présent pas empêché de manière démesurée le développement d’activités en montagne (et qui comporte de nombreuses exceptions). Le principe d’urbanisation en continuité vise à éviter le mitage afin de protéger les zones agricoles, les paysages et l’identité de | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures essentielles de la loi Montagne et dont le respect n’a jusqu’à présent pas empêché de manière démesurée le développement d’activités en montagne (et qui comporte de nombreuses exceptions). Le principe d’urbanisation en continuité vise à éviter le mitage afin de protéger les zones agricoles, les paysages et l’identité de | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les milieux, l’eau, les paysages ou les mobilités. Les territoires de montagne constituent des écosystèmes particulièrement fragiles, dans lesquels l’impact des activités humaines est décuplé : l’artificialisation, la pression touristique, les conflits d’usage de l’eau ont des impact | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les milieux, l’eau, les paysages ou les mobilités. Les territoires de montagne constituent des écosystèmes particulièrement fragiles, dans lesquels l’impact des activités humaines est décuplé : l’artificialisation, la pression touristique, les conflits d’usage de l’eau ont des impact | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. Il vise à réaffirmer un principe simple : l’artificialisation des sols ne peut être qu’une solution de dernier recours, lorsque la réhabilitation du bâti existant est impossible ou qu’aucun logement vacant n’est disponible. En montagne plus qu’ailleurs, la sobriété foncière est une condition de préservation des paysages, des terres agricoles, des espaces naturels, d | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer les besoins de la biodiversité dans la liste des usages de l’eau. La proposition de loi propose de favoriser une politique d’usage partagé et de stockage de la ressource en eau pour les activités humaines ; elle omet de mentionner la protection de la biodiversité parmi les objectifs qu’une telle politique doit poursuivre. La préservation de la biodiversité en milieu montagnard est pourtant essentielle pour la pérennité des actions huma | Tombé |