Tous les amendements de Jean-Carles Grelier
37 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. La rédaction initiale du groupes Les Démocrates, pourtant proche de celle proposée par nos collègues, était issue de la proposition de loi de Jean-Carles Grelier « 25 mesures pour une stratégie pluriannuelle en santé ». | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues du groupe Horizons Nathalie Colin-Osterlé et François Gernigon visant à instaurer une loi de programmation pluriannuelle en santé. La rédaction initiale du groupes Les Démocrates, pourtant proche de celle proposée par nos collègues, était issue de la proposition de loi de Jean-Carles Grelier « 25 mesures pour une stratégie pluriannuelle en santé ». | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n’avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Codification. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Codification. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Tombé |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Codification. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Simplifications et alignements rédactionnels. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Suppression d’une mention satisfaite. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Codification. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Rejeté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours | Promulgué | Suppression d’une mention satisfaite par l’article L. 1424‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. | Adopté |