Tous les amendements de Idir Boumertit
55 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de mettre en place un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs (stades, piscines et gymnases notamment), Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre une baisse de 51 millions d’euros, soit -25,77 % par rapport à 2025. Le plan 5 000 équipements, prévu pour 3 ans, est clôturé, et les 8,61 millions de fonds ne sont | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situation de han | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un plan « 50 000 équipements sportifs » qui démultiplierait l’ancien plan « 5 000 équipements sportifs ». Dans ce PLF 2026, le Gouvernement acte une saignée de 262,8 millions des moyens alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative qui n’épargne pas le programme 219 – sport. Si les moyens de ce programme baissent de -6,53 %, c’est l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre » qui enregistre la pire bais | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les financements de la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) sur la mission vie associative. La DJEPVA a pour mission de garantir la poursuite de l’apprentissage éducatif des jeunes, en dehors de l’environnement scolaire. Cette enveloppe se matérialise à travers le fonds pour la vie associative (FDVA) qui permet de réduire les inégalités sociales dans l’accès aux opportunités éduc | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). Le 11 octobre dernier, les MJC se sont joint à la mobilisation de secteur associatif pour dénoncer les fragilités du secteur, dont les activités et métiers sont en péril. En 15 ans, la part des subventions a ainsi baissé de 41 % dans le budget des associations. Un tiers d’entre elles déclare revoi | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de développer un fond de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique de moins de 200 adhérents. En raison de ce seuil d’adhérents, elles ne peuvent pas bénéficier du statut d’Association Reconnue d’Utilité Publique (ARUP), qui ouvre un droit à percevoir des donations et des legs. Ces Associations Reconnues d’Utilité Publiques, régies par la loi de 1901, évoquent des institutions tels que le Secours Populaire, | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire de 40 % le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 60 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en situation de han | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d’apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. Le Fonds de coopération de Jeunesse et d’Éducation Populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et permet, par les subventions versées, d'apporter un soutien financier aux associations agréées de renforcer les projets associatifs de jeunesse et d’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés dans les associations. Pourtant, depuis sa | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent de revaloriser le Pass’Sport en portant son enveloppe totale à 300M d’euros. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux e | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement de repli, les députés du groupe La France insoumise proposent de rétablir l’accès au Pass’Sport pour les jeunes de 6 à 13 ans. À la rentrée 2025, des millions d’enfants ont été privés d’un accès à une pratique sportive encadrée, à la suite de la décision du Gouvernement de réduire le budget du Pass’Sport, passant de 100 à 40 millions d’euros, sous prétexte de recentrer le dispositif sur les seuls jeunes de 14 à 17 ans, excluant de fait les enfants de 6 à 13 ans, sauf ceux en s | Rejeté |
| Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées | En cours | La rédaction actuelle de l’alinéa 8 est à la fois trop précise, et pas assez précise : - trop précise, car elle cite uniquement les professionnels de la santé et de la restauration parmi ceux qui pourraient avoir accès aux protoxyde d’azote ; or ce gaz a également des applications industrielles. Il importe de ne pas bloquer ces applications qui ne posent évidemment pas problème d’un point de vue de santé publique. - trop imprécise, car elle mentionne des « circuits de distribution exclusifs » po | Adopté |
| Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées | En cours | Il importe de pleinement reconnaître le rôle des agences sanitaires - notamment Anses et ANSM - et surtout du réseau des 13 centres d’addictovigilance dans la veille et l’alerte sur les effets sanitaires du protoxyde d’azote. Le présent amendement propose ainsi de compléter l’article 2 pour reconnaître explicitement cette contribution, qui a vocation vocation à être pérennisée pour l’avenir. | Adopté |
| Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées | En cours | Rédactionnel. | Adopté |