Tous les amendements de Hadrien Clouet
467 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. Le présent projet de loi de transposition s'inscrit dans la logique néo-libérale inique qui consiste à s'en prendre aux personnes qui pâtissent le plus de la dégradation du marché du travail. En ce sens, les personnes de plus de 57 ans perdent 6,5 mois d'indemnisation et les personnes de plus de 55 ans 2,5 mois. Pourtant, selon l'INSEE (2023), 20% des p | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2028 l'application des dispositions du présent article. Cet article unique vise à réduire l'indemnisation des personnes sans emploi après une rupture conventionnelle. L'écriture de l'avenant à la convention d'assurance chômage qui motive cette adaptation législative s'est faite sous la contrainte illégitime d'un Gouvernerment qui, bien qu'il a perdu toutes les élections depuis 2022, pense qu'il peut im | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective de tous les demandeurs d'emploi que ce projet de loi tente d'imposer. En effet, il pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une punition coll | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que le débat politique sur les modalités d'indemnisation par l'assurance chômage soit reporté à après l'élection de présidentielle de 2027. Le Gouvernement n'est pas légitime à imposer de nouveaux reculs aux droits sociaux des salariés de ce pays. Il est issu d'un camp politique qui a perdu toutes les élections depuis 2022. La négociation ayant abouti à l'avenant à la convention d'assurance chômage que le Gouvernem | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective à quelques demandeurs d'emploi plus favorisés. En effet, il pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une punition collective qu'il est nécess | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite circonscrire la punition collective des demandeurs d'emplois que ce projet de loi tente d'imposer. En effet, il pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une punition collective | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. Le présent projet de loi pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une p | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise circonscrire la punition collective que ce projet de loi tente d'imposer. En effet, il pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une punition collective qu'il est nécessaire de limiter. D | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. Le présent projet de loi pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une p | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. Le présent projet de loi pénalise tous les demandeurs d'emploi au motif qu'une minorité de salariés abuserait du régime de la rupture conventionnelle pour contourner le régime de la démission, qui est moins favorable en ce qu'il n'ouvre pas de droit à indemnisation chômage. La politique néo-libérale prône ainsi une p | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2029 l'application des dispositions du présent article. Cet article unique vise à réduire l'indemnisation des personnes sans emploi après une rupture conventionnelle. Depuis 2019, les Gouvernements d'Emmanuel Macron ne cessent de faire chanter les organisations syndicales pour brutaliser les salariés. La méthode particulièrement retorse est bien connue : imposer plusieurs centaines de millions d'euros | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend protéger les personnes de plus de 55 ans de la baisse de leurs droits. Le présent projet de loi de transposition s'inscrit dans la logique néo-libérale inique qui consiste à s'en prendre aux personnes qui pâtissent le plus de la dégradation du marché du travail. En effet, avant la réforme des retraites de 2023, les personnes de plus de 57 ans avaientt droit à un maximum de 36 mois d’indemnisation. Ils ont donc per | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d'emploi. Le présent projet de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord du 10 novembre 2023 fait suite à l'injonction du Gouvernement de réaliser 400 millions d'économie par an sur l'assurance chômage. Les négociations interprofessionnelles se sont ainsi déroulées sous la menace de la reprise en main par le Gouvernement, soit par la présentation de mesures | Rejeté |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l’initiative de leur rupture conventionnelle. Le présent projet de loi de transposition réduit les droits de tous les demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle sous prétexte que la majorité d’entre eux ont contourné le régime moins avantageux de la démission. Cependant, selon Bruno Coquet, chercheur à l’OFCE, aucune | Rejeté |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. | Tombé |
| Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter à 2030 l'application des dispositions du présent article. Cet article unique vise à réduire l'indemnisation des personnes sans emploi après une rupture conventionnelle. Depuis 2019, les Gouvernements d'Emmanuel Macron ne cessent de faire chanter les organisations syndicales pour brutaliser les salariés. La méthode particulièrement retorse est bien connue : imposer plusieurs centaines de millions d'euros | Tombé |