Aller au contenu principal
Parlement Clair
Bêta
Élus
Votes
Lois
Financement
Glossaire
Accueil
›
Parlementaires
›
Frédérique Meunier
›
Scrutins
Tous les scrutins de Frédérique Meunier
944 scrutins publics nominatifs recensés, du plus récent au plus ancien.
Date
Scrutin
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Adopté
Pour
7 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté
Contre
29 juin 2026
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Abstention
29 juin 2026
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Pour
29 juin 2026
l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté
Abstention
← Précédent
1
2
…
48
Suivant →