Tous les amendements de Frédérique Meunier
23 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | L’article 2, tel qu’il est rédigé, poursuit un objectif auquel nul ne peut s’opposer : garantir une indemnisation effective et un accompagnement digne pour les victimes de violences en milieu scolaire. Mais précisément parce que cet objectif est majeur, le législateur ne peut se satisfaire d’un dispositif imprécis, redondant avec le droit positif et porteur de confusions juridictionnelles. C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article en l’état, afin de travailler, sur de | Retiré |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la nécessité de garantir la protection des élèves est pleinement partagée, les modalités retenues introduisent une logique de contrôle systématique et particulièrement intrusive, de nature à porter atteinte à la liberté de l’enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République. En substituant à un contrôle cibl | Rejeté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | Le groupe de la Droite Républicaine partage pleinement l’objectif de reconnaissance des violences commises sur des enfants en milieu scolaire et de leurs conséquences, mais estime nécessaire de renforcer la portée normative et morale de cette disposition. La substitution du terme « reconnaît » par le verbe « condamne » permet d’exprimer plus clairement la réprobation collective de la Nation à l’égard de ces actes particulièrement graves. Par ailleurs, cette rédaction permet de rappeler que la re | Adopté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la nécessité de garantir la protection des élèves est pleinement partagée, les modalités retenues introduisent une logique de contrôle systématique et particulièrement intrusive, de nature à porter atteinte à la liberté de l’enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République. En substituant à un contrôle cibl | Adopté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels constitue une avancée importante de cette proposition de loi. Toutefois, le dispositif repose essentiellement sur des vérifications à l’embauche et périodiques, ce qui laisse subsister un angle mort en cas de condamnation intervenant en cours d’exercice. Dans une telle situation, l’employeur peut ne pas être informé immédiatement, ce qui est de nature à compromettre la protection effective des élèves. Le groupe de la Droite Républicain | Tombé |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés sous contrat. Si la nécessité de garantir la protection des élèves est pleinement partagée, les modalités retenues introduisent une logique de contrôle systématique et particulièrement intrusive, de nature à porter atteinte à la liberté de l’enseignement, principe fondamental reconnu par les lois de la République. En substituant à un contrôle cibl | Rejeté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | L’article 2, tel qu’il est rédigé, poursuit un objectif auquel nul ne peut s’opposer : garantir une indemnisation effective et un accompagnement digne pour les victimes de violences en milieu scolaire. Mais précisément parce que cet objectif est majeur, le législateur ne peut se satisfaire d’un dispositif imprécis, redondant avec le droit positif et porteur de confusions juridictionnelles. C’est la raison pour laquelle il est proposé de supprimer cet article en l’état, afin de travailler, sur de | Rejeté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | La présente proposition de loi vise à prévenir et lutter contre les violences commises sur des mineurs en milieu scolaire et périscolaire. Or, l’introduction du terme « étudiant » dans la rédaction de l’article L. 111‑7 du code de l’éducation élargit inutilement le champ du dispositif à l’enseignement supérieur, qui ne relève ni de l’objet de la proposition de loi, ni des travaux de la commission d’enquête qui l’ont inspirée. | Tombé |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | Le renforcement du contrôle de l’honorabilité des personnels constitue une avancée importante de cette proposition de loi. Toutefois, le dispositif repose essentiellement sur des vérifications à l’embauche et périodiques, ce qui laisse subsister un angle mort en cas de condamnation intervenant en cours d’exercice. Dans une telle situation, l’employeur peut ne pas être informé immédiatement, ce qui est de nature à compromettre la protection effective des élèves. Le groupe de la Droite Républicain | Rejeté |
| Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein | En cours | Par cet amendement de suppression, le groupe de la Droite Républicaine entend marquer sa désapprobation de l’esprit et de la méthode retenus par le rapporteur pour aborder les enjeux de mixité scolaire dans nos établissements privés. En premier lieu, cette proposition de loi dérive des conclusions du rapport Vannier-Weissberg qui fut à sa parution vertement critiqué pour ses inexactitudes, ses angles morts et ses exagérations liés à son caractère essentiellement dogmatique et militant. Le groupe | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse des crédits consacrés à la bourse sur critères sociaux des étudiant·es telle que prévue par le projet du Gouvernement pour 2025. Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le Gouvernement prévoit une baisse de 120,2 millions d’euros du budget consacré aux bourses sur critères sociaux des étudiant·es, prévoyant une baisse du nombre de boursiers. Pourtant, la paupérisation de la population étudiante continue. Selon un | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture) persis | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Notre pays fait face à un défaut chronique de logements destinés aux étudiant·es, alors même que celui-ci constitue le premier poste de dépenses budgétaires : 350 000 logements étudiants pour une population étudiante de 2,7 millions de personnes. Selon un rapport d’information du Sénat et l’Association interprofessionnelle des | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Promulgué | On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français regorgent de médicaments et autres matériels qui ne sont jamais utilisés. Le format des boites de médicaments pour des traitements, les prescriptions médicales qui excèdent les normes de 30 à 70 % sont des éléments d’explication de cette situation. Chaque Français.e a une consommation moyenne de médicaments dont le coût est 40 | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique, qu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état dans sa grande enquête de la situation de pauvreté de nos étudiants. Alors que 36 % des étudiants indiquent sauter un repas, et qu’un étudiant 5 indique avoir recours à l’aide alimentaire, il semble que l’inflation frappe de plein fouet. Ces chiffres inquiétants témoignent du travail qui doit encore être | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. En effet, seules 50 % des mesures salariales ont été compensées en 2024 et de nouveau 50 % pour 2025. La compensation, que partielle desdites mesures, annoncées par le précédent Gouvernement est un très mauvais signal pour les universités, les plaçant un peu plus en difficulté finan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». 168 000 enseignants vacataires assurent à eux-seuls un quart des heures de cours dans le supérieur. Leur statut a été pensé pour permettre à des personnes ayant un emploi à temps plein par ailleurs de dispenser des enseign | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. La destruction de l’université frappe durement les étudiants et les personnels. Le nombre d’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans, jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée 2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1 € pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID et a prolongé cette mesure sociale dans le projet de loi de finance pour 2024. Ce dispositif est bénéfique. Mais il souffre d’un non-recours immense et il demeure insuffisant pour assurer un accès de tous les étudiants à une alimentation quotidienne saine : pour preuve, selon l’association COP1-Solidarités étud | Rejeté |