Tous les amendements de Frédéric Maillot
188 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | La protection d’un enfant victime de violences implique l’intervention de nombreux professionnels et institutions. Le droit existant prévoit déjà une organisation départementale reposant sur la CRIP ainsi que des protocoles associant le département, l’État, les partenaires institutionnels et l’autorité judiciaire. Le présent amendement vise à rendre cette coordination plus lisible et opérationnelle par la désignation d’un référent départemental protection de l’enfance, chargé notamment de facili | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Une protection effective ne se mesure pas uniquement au nombre de mesures décidées, mais également au temps nécessaire pour les mettre effectivement en œuvre. Le présent amendement vise donc à compléter les missions d'évaluation prévues par l'article 2 de la proposition de loi afin que soient mesurés les délais entre la révélation ou le signalement des violences, la décision de protection, sa mise en œuvre effective et l'accès aux soins. Cette mesure permettrait de disposer d'un indicateur objec | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à renforcer la formation spécialisée des professionnels qui constituent les premiers acteurs du repérage et de la protection des enfants. L’article L. 226‑3 du code de l’action sociale et des familles prévoit déjà que l’évaluation des informations préoccupantes est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. Il convient désormais de préciser le socle de connaissances attendu, notamment en matière de violences sexuelles | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Cet amendement vise à instaurer un circuit d’urgence de protection des enfants exposés à un danger grave ou à un péril imminent, associant immédiatement la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP), le conseil départemental et l’autorité judiciaire. Le droit en vigueur confie déjà au président du conseil départemental le recueil, le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes et prévoit des protocoles associant notamment les services de | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à garantir que la révélation de faits susceptibles de caractériser des violences puisse entraîner une mise en protection effective et immédiate de l’enfant, y compris lorsque des droits de visite ou d’hébergement ont été antérieurement fixés. L’article 36 de la présente proposition de loi constitue une avancée importante puisqu’il permet déjà au procureur de la République, en cas d’urgence et de mise en danger de l’enfant, d’organiser sa protection provisoire et, nonob | Tombé |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à limiter la répétition du récit des violences par les enfants victimes. La PPL reconnaît déjà la nécessité de mieux préserver la parole des victimes, notamment en prévoyant l’enregistrement audiovisuel des auditions dans les procédures de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Cette protection doit toutefois dépasser le seul cadre de la procédure pénale. Un enfant peut être amené à relater les mêmes faits devant l’établissement scolaire, la CRIP, les servic | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | La pression foncière est un phénomène particulièrement présent dans les territoires ultramarins et plusieurs défis empêchent les familles d’accéder à des biens correspondant à leurs besoins tant en termes de taille que de prix. À ce titre, si l’objet de ce projet de loi est de relancer et décentraliser la construction des logements, il convient d’avoir tous les outils et indicateurs permettant d’avoir une image fidèle de la situation locative et foncière de chaque territoire ultramarin. En ce se | Non soutenu |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | L’amendement créé un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. Le réchauffement climatique accentue la précarité énergétique dans des logements qui, lorsqu’ils sont vieillissants, perdent en performance énergétique. Les locataires se retrouvent à ajouter au coût du logement, une facture électrique élevée en raison de l’usage d’appareils de refroidissement particulièrement consommateur d’énergie | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Alors que le présent article 6 entend « clarifier les obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location », le présent amendement travaillé avec l’USHOM propose d’adapter, pour les DROM, les critères de performance thermique, acoustique et aération aux normes applicables sous climat tropical. Pour rappel, dans les DROM, la performance des bâtiments relève de la réglementation thermique, acoustique et aération qui leur est propre (RTAA DOM), et la loi Climat et résilience | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à savoir la Région Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, La Région Réunion et Mayotte. L’article 31 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 a créé un versement mobilité régional (VMR), permettant aux régions métropolitaines et à la collectivité de Corse d’instaurer un prélèvement | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. L’île ne dispose d’aucune infrastructure ferroviaire alors que sa démographie est l’une des plus dynamiques de France : la population devrait atteindre près d’un million d’habitants d’ici 2040. Les projections de la Région et de l’État indiquent que, sans changement maj | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur de la Santé. Ce protocole arrête le principe d’un financement comprenant, outre ces créations de place, l’impact des mesures salariales prévues également dans le cadre du Ségur de la santé et une participation à l’effort d’investissement. Par un courrier en d | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. Cet amendement propose ainsi de revalo | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. Ces différences s’expliquent par des facteurs structurels : éloignement géographique, coûts de transport liés à l’importation, dépendance aux approvisionnements extérieurs et concentration des réseaux de distribution. Face à cette situation, les consommateurs ultramarins se mobilisent régulièrement contre la vie ch | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Depuis plusieurs années, les besoins d’assistance pour les élèves en situation de handicap s’intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité « normale » en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une n | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’importance des carences en matière de gestion et de prévention des aléas climatiques sur les biens d’habitation et les locaux professionnels dans les territoires ultramarins. Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à mettre en lumière les enjeux d’assurabilité des territoires ultramarins, notamment face aux catastrophes naturelles. Dans le contexte des derniers évènements climatiques m | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle vivant. Le décret n°2023‑21 du 23 janvier 2023 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif, essentiel a été doté en 2025 de 32 M€ alors qu’il a contribué en 2024, à soutenir 3 000 CDD et 700 CDI sur les 28 000 dossiers tous secte | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux sont voués à l’échec | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. Or, les musiques actuelles n’en ont que très peu bénéficié, car les DRAC ont considéré qu’elles n’étaient pas prioritaires, au vu du « coup de pouce » SMAC dont elles ont bénéficié. Ainsi, seulement 400 000 euros sur 10 millions d’euros ont été fléchés vers les musiques actuelles au plan national. C’est pourquoi, cet amendement propose d’abonder de 600 000 euros le plan « Mieux produire, mieux diffuser | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à des compétition de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : dès lors que de très jeunes athlètes sont obligés de quitter leurs « péi » dits d’Outre-mer, sans accompagnement moral et social solide, bon nombre d’entre eux sont | Rejeté |