Tous les amendements de Fatiha Keloua Hachi
105 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent article prévoit d’accorder un accès prioritaire à des hébergements non mixtes spécialisés aux victimes de violences sexuelles exposées à la menace de leurs auteurs. L’accès à un hébergement non mixte et spécialisé est en effet un levier essentiel de la mise à l’abri des victimes de violences. A l’inverse, l’absence d’hébergements à disposition constitue un frein à la sortie des violences. Cet amendement vise à permettre aux victimes de tentatives de féminicides d’accéder prioritaireme | Tombé |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’enquête VIRAGE constitue la référence en matière d’étude quantitative pour documenter les violences sexuelles en France. Réalisée en 2015 à la demande du Gouvernement, elle a été complétée en 2018 pour aborder les problématiques spécifiques des territoires ultra-marins. Depuis, les données institutionnelles manquent pour documenter la réalité des violences sexuelles. L’essentiel des éléments dont nous disposons aujourd’hui découlent | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles que les femmes valides. Près de 90 % des femmes autistes ont subi une forme de violence sexuelle au cours de leur vie selon l’Association Francophone de Femmes Autistes. Le Collectif Handicap nous rappelle qu’en 2022, une enquête LADAPT-Ifop montrait qu’une femme en situation de handicap sur cinq a déjà été victime de viol, soit une proportion presque deux fois supérieure à celle observée pour | Retiré |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement parental et la création de suppléance parentale. Cet article qui intervient dans un contexte de crise de la protection de l'enfance, sans moyen supplémentaire, sans formation, sans accompagnement des famille, sans référentiel, semble comporter de sérieux risques de dérives. Aussi proposons nous sa suppression. | Adopté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des personnels avant leur prise de poste. Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l’ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d’insister sur le fait qu’une telle formation conditionne la prise de poste. | Adopté |
| Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire | En cours | Par cet amendement d’appel, le Groupe Socialistes et apparentés souhaite rappeler la nécessité de rendre véritablement effectif l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) en explicitant que ce dispositif est bien obligatoire. Ce dispositif est en effet très largement inappliqué : depuis sa mise en place en 2001, il n’aurait bénéficié qu’à 15 % des élèves. 25 % des établissements scolaires déclarent en effet ne l’avoir jamais mis en œuvre. La loi de 2001 a pourtant introdui | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves. Depuis la loi du 4 juillet 2001, le code de l’éducation impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour tous les élèves, de l’école au lycée. Pourtant, en pratique, seul·es 15 % des élèves en primaire et au lycée, et 20 % des collégien·nes, en bénéficient. P | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants contractuels et titulaires des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) dans le cadre budgétaire 2026, qui était la visée de l’accord du 14 mars 2025 du ministère de la Culture. Les enseignants contractuels assurent près d’un quart des enseignements et exercent les mêmes missions que les titulaires : cours, ateliers, encadrement de projets, coordination, jurys et suivi de s | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). La CVEC subit depuis sa mise en place, en 2018 par la loi ORE, de nombreuses critiques. Cette contribution est payée par les étudiant·es chaque année, collectée par les CROUS et redistribuée aux universités en fonction du nombre d’étudiant·es inscrit·es. A l’origine fixé à un montant de 90 euros, la contribution est indexée sur l’inflation et atteint en cette rentrée 2025 u | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. Ces budgets sont essentiels au bon fonctionnement de nos établissements scolaires puisque les crédits pédagogiques permettent de financer des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistiques, littéraires, scientifiques, l’enseignement des langues vivantes et le dévelop | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est pré | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. Le dispositif Fonpeps (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est le seul dispositif clé et majeur de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré. Ses paiements ont été suspendus par le ministère de la Culture, faute de crédits pour les mois de septembre à décembre 2025, alors même que l’application de ce dispositif est prévue par d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion st | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026. Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amen | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la moit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants. Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante. Nous avons une proposition d’amende | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. Le Réseau Canopé est un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté éducative, profitant d’un important maillage territorial. La proximité géographique des ateliers Canopé, présents dans chaque département de France hexagonale et d’Outre-mer, est un réel atout pour former les personnels au plus | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au Gou | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’éducation nationale ! L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l | Rejeté |