Tous les amendements de Elie Califer
107 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés ; mais uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés. Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enr | Rejeté |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales. C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins. | Tombé |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale. La fibrillation atriale constitue un facteur de risque majeur à la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et d’autres complications cardiovasculaires. Pourtant, il est fréquemment sous-diagnostiqué. Son dépistage systématique dans le cadre des consultations de prévention permettrait | Tombé |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition. Si la rédaction actuelle de l’article 1 er mentionne déjà des facteurs majeurs tels que le diabète, le cholestérol et l’hypertension artérielle, la liste des déterminants du risque cardiovasculaire est en réalité b | Tombé |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité. La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires. Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante. Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l’inactivité prolongée, | Adopté |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation individuelle du risque d’événement cardiovasculaire fatal. L’objectif est de permettre à chaque patient de prendre connaissance de son coefficient de risque, offrant ainsi un repère clair pour mieux comprendre l’impact des conditions de santé et orienter ses choix de | Tombé |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires au bénéfice des salariés. Cette obligation a été malheureusement supprimée en Commission par les députés du "socle commun" et remplacé par un enrichissement des missions des Services de Prévention et de Santé au Trava | Rejeté |
| Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires. Il prévoit que les élèves reçoivent une information sur la prévalence et l’évolution de ces maladies, ainsi que sur leurs principaux facteurs de risque. L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux comportements et habitudes de vie pouvant influer sur leur santé cardiovasc | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à étendre le bénéfice du régime fiscal favorable actuellement accordé au rhum traditionnel d'outre-mer aux produits alcooliques issus de l'agro-transformation, tels que les punchs et rhums arrangés, produits par les petits opérateurs locaux des territoires d'outre-mer. Actuellement, le régime fiscal défini aux articles L313-24 et L313-25 du Code des impositions sur les biens et services profite essentiellement aux grands distillateurs de rhum traditionnel. Les petits producte | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le soutien apporté par l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Le PLF 2026 prévoit de réduire d’1,5 M€ en AE et en CP le soutien de l’État au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), pour un montant ramené à 14,5 M€. Cette baisse est justifiée par les difficultés du syndicat à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du dispositif d’ | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au déplacement pour obsèques vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés des billets d’avion entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge fin | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôts pour les installations de panneaux photovoltaïque chez les particuliers résidant en Outre-mer. Le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé. Il n'existe donc plus de crédit d'impôt ni de prime rénovation pour ces installations. Cette incitation se voit supprimée au détriment de l’aide d’État MaPrimeRénov, alors même que cela permettait de soutenir les investissements dont le coût élevé est di | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à revenir sur la réduction du plafond de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI) prévue à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir le niveau actuel de financement du réseau des CCI à 525 millions d’euros. Il s’agit de préserver la capacité des chambres de commerce et d’industrie à exercer leurs missions d’accompagnement des entreprises et de développement économique des territoires, tout en respectant la trajectoire | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à préserver le régime actuel de défiscalisation des investissements productifs outre-mer pour le secteur cinématographique, en l’excluant du dispositif de réduction des taux prévu par l’article 7 du projet de loi de finances pour 2026. Le rabotage général des taux de défiscalisation reviendrait à bloquer durablement tout développement du parc cinématographique ultramarin, alors que plusieurs territoires souffrent déjà d’un sous-équipement chronique. En Guyane, à Mayott | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exonérer les résidents d’Outre-mer du tarif de solidarité pour leurs vols entre leur territoire de résidence et la métropole ainsi que pour les vols entre les territoires d’Outre-mer. | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. Dans de nombreuses collectivités d’outre-mer, l’absence de réseau de transport en commun constitue un frein majeur à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. L’obtention du permis de conduire y représente souvent une condition préalable indispensable à l | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’agence de mobilité LADOM pour garantir ses missions de continuité territoriale et de formation professionnelle, face à la baisse prévue dans le PLF 2026. La continuité territoriale entre la France hexagonale et les outre-mer constitue un pilier fondamental de l’unité de la République. À ce titre, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) joue un rôle essentiel en garantissant à tous les citoyens ultramar | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. Actuellement, bien que le taux de prélèvement à la source puisse être individualisé pour chaque membre d’un foyer, le reste à payer, une fois l'avis d'imposition émis, demeure collectif. Le présent amendement propose donc d’aller plus loin dans l’individualisation du taux en rendant obligatoire l'individualisation de l'imposition restante à payer, facilitant ainsi la lecture du pa | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. Promouvoir le budget relatif à l'aide au transport de corps vers les Outre-mer est essentiel pour garantir l'égalité de traitement entre les citoyens des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Les distances considérables et les coûts élevés du rapatriement de corps entre la France hexagonale et les Outre-mer représentent une charge financière l | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’épargne brute négatif ou très faible, et/ou un déficit de fonctionnement récurrent. Afin de donner au | Adopté |