Tous les amendements de Cyrille Isaac-Sibille
200 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Le présent amendement vise à clarifier la définition initialement donnée des sucres ajoutés, afin d’y inclure les polyols, qui sont des édulcorants déjà interdits dans l’alimentation infantile, et de simplifier la liste des sucres considérés comme des sucres ajoutés. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de laisser le temps aux industriels d’adapter les recettes de leurs préparations alimentaires. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | L'application de l'article unique de la présente PPL ne nécessite pas le recours à un décret en Conseil d'État. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Tombé |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement visant à préciser les dispositions du code de la consommation sanctionnant le non-respect de l’interdiction. | Tombé |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Promulgué | Le présent amendement supprime plusieurs dispositions introduites lors de l’examen du présent projet de loi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui ont pour effet de restreindre de façon excessive le cadre juridique applicable aux organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) : la limitation des données pouvant être traitées par les OCAM aux seuls codes regroupés, à l’exclusion des ordonnances, prescriptions et images médicales ; la restriction des données trans | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique | Non soutenu |
| Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Promulgué | Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par certains parlementaires, le présent amendement vise à renforcer les sanctions applicables en cas de mésusage ou de détournement des données de santé par les organismes complémentaires, garantissant un haut niveau de protection des assurés sans remettre en cause l’équilibre recherché par la CNIL. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la population. Comme nous le faisons dans d'autres domaines, il nous paraît juste de rendre responsable sur le plan économique les entreprises de la réalité de leur impact environnemental et de financer ainsi les nécessaires investissements de dépollution. Cela permet également d'envoyer un signal-prix afin d'incit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement a été travaillé avec France Universités. Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de l’innovation, il est impératif que la France préserve, au risque de décrocher parmi le concert des Nations, la solidité de son système universitaire et de recherche. Celui-ci constitue un pilier essentiel de notre souveraineté nationale, à la fois intellectuelle, scientifique | Non soutenu |
| Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Promulgué | Depuis plusieurs années, l’opérateur France Travail, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale de l’Assurance retraite (CNAV) ont constaté un essor des fraudes liées à des usurpations d’identité, largement facilitées par l’ouverture de comptes auprès de banques 100 % digitales. Pour prévenir ces situations, le présent amendement instaure une procédure de vérification de l’identité du bénéficiaire avant le premier versement de l’allocation ou de la prestation demandée par té | Rejeté |
| Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Promulgué | Cet article prévoit que l’obtention frauduleuse d’un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, notamment par l’usage de faux documents ou de fausses déclarations, entraîne non plus une suspension suivie d’un réexamen des droits, mais la déchéance immédiate de l’ensemble des prestations sociales, ainsi que la suppression du bénéfice de la prise en charge des frais de santé. Le présent amendement propose d’encadrer cette sanction en prévoyant que la déch | Tombé |