Tous les amendements de Christophe Blanchet

67 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.

Dossier	Statut	Objet	Sort
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à permettre la mise à disposition des appelés du nouveau service national au profit des services du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de l'Economie et des Finances, et notamment ceux de la police nationale et de l'administration des douanes. Le projet de loi concentre très justement cet engagement sur les forces armées. À ce titre, la Gendarmerie nationale, par son statut militaire, a naturellement vocation à bénéficier de ce vivier de jeunes engagés pour densifier son	Rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à évaluer les modalités d'intégration d'une réserve opérationnelle de la police municipale au sein de l'architecture de la réserve. Le présent texte étend avec pertinence la dynamique des réserves à la douane et à l'administration pénitentiaire. Pourtant, troisième force de sécurité du pays forte de près de 26 000 agents, la police municipale demeure dépourvue de ce dispositif pour absorber les chocs sécuritaires locaux. Cet rapport permettra d'anticiper les besoins capacitai	Rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à lier la délivrance ou le renouvellement des titres d'identité et de conduite à la régularisation des obligations de la journée de mobilisation. Les rapports de la Cour des comptes soulignent que 4,1 % d'une classe d'âge, soit près de 33 000 jeunes chaque année, parviennent à leurs 25 ans sans être en règle avec la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), avec des disparités territoriales dépassant parfois les 12 %. La citoyenneté est un pacte exigeant où l'octroi de droits déc	Non soutenu
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal. La loi de programmation militaire 2024‑2030 adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023 a pour ambition de donner les moyens aux armées françaises de faire face à un contexte international empreint de tensions et au sein duquel émergent de nouvelles menaces. Une grande partie des dispositions se concentre sur le renforcement de notre c	Rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les obligations de défense incombant aux citoyens binationaux. Le maintien de conventions bilatérales anciennes, à l'image de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, crée une asymétrie injustifiée et un vide juridique inacceptable face aux devoirs de la mobilisation. Cette convention, datant de l'époque du service militaire obligatoire en France, permet aux binationaux de choisir le pays où ils accomplissent leurs obligations, c	Non soutenu
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à objectiver financièrement et logistiquement la viabilité d'un service national militaire à inscription obligatoire mais sélectif sur la base du modèle estonien. Si le Gouvernement fait le choix d'un modèle d'engagement fondé sur le volontariat pour des raisons budgétaires, la dégradation rapide de l'environnement stratégique impose de conserver à l'étude des scénarios de conscription universelle mobilisables en cas de crise. Depuis la suspension du service militaire obligat	Rejeté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Promulgué	Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. La loi de programmation militaire 2024‑2030 adoptée par le Parlement le 13 juillet 2023 a pour ambition de donner les moyens aux armées françaises de faire face à un contexte international empreint de tensions et au sein duquel émergent de nouvelles menaces. Une grande partie des dispositions se concentre sur le renforcement de notre capacité de résilience, qui est	Rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Promulgué	Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon.	Rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Promulgué	Cet amendement vise à augmenter drastiquement l'amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon.	Rejeté
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Promulgué	Les commerces qui s'affranchissent des règles de vente au public pour servir de points de vente à des produits de contrebande ou de contrefaçon participent directement à la désagrégation de l'ordre public dans les quartiers. Cet amendement permet au préfet de fermer administrativement tout établissement servant de point de stockage ou de vente de ces produits illicites. En harmonisant ce pouvoir avec celui déjà prévu pour les produits pyrotechniques, nous dotons l'autorité administrative d'un ou	Tombé
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Promulgué	L’article 9 du projet RIPOST vise à renforcer les contrôles en zone frontalière pour lutter contre les trafics et flux illicites, notamment dans les zones de transit. Or les infractions aggravées de contrefaçon prévues aux articles L. 716‑9 et L. 716‑10 du code de la propriété intellectuelle présentent souvent une dimension transfrontalière et s’inscrivent dans des réseaux organisés utilisant ces zones pour le transport et la distribution. Ne pas les inclure dans le dispositif créerait une incoh	Rejeté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	En cours	Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20). Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du service national, afin de le mettre en cohérence avec les modifications introduites par la proposi	Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	En cours	Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.	Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	En cours	Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.	Adopté
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	En cours	Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées,	Adopté
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de court séjour, dont près de 70 % pour motif touristique. Cette taxe symbolique permettra de mieux valoriser l’effort public consenti par l’État pour la gestion des demandes de visa, la sécurité des frontières, la maintenance des systèmes biométriques et la promotion de la destination France. Son produit,	Non soutenu
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices. En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soum	Tombé
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices. En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soum	Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de court séjour, dont près de 70 % pour motif touristique. Cette taxe symbolique permettra de mieux valoriser l’effort public consenti par l’État pour la gestion des demandes de visa, la sécurité des frontières, la maintenance des systèmes biométriques et la promotion de la destination France. Son produit,	Rejeté
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de patriotisme économique essentiel dans une compétition internationale où chacun édicte ses propres règles protectrices. En effet, l’objectif est double avec dans un premier temps la nécessité de renforcer notre protectionnisme économique dans une économie mondialisée où nos commerçants locaux sont sans cesse soum	Tombé