Tous les amendements de Charles Rodwell
189 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Cet amendement a pour objet d’intégrer à l’article 8 deux garanties supplémentaires, en conformité avec l’avis du Conseil d’État sur ces dispositions. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Le présent amendement tire les conséquences de la censure de l’article L. 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025‑1172 QPC du 16 octobre 2025, en précisant les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut renouveler le placement en rétention d’un étranger, notamment lorsqu’il représente une menace d’une particulière gravité, sur le fondement d’une même décision d’éloignement. Dans cette décision | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Correction d'une erreur matérielle. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement rédactionnel | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Cet amendement vise à exclure les mesures prévues à l’article L. 228‑4 du code de la sécurité intérieure du champ d’application du sursis à exécution institué par l’article 5. Ces mesures peuvent en effet faire l’objet d’un référé-liberté, dont l’appel est examiné dans un délai de quarante-huit heures. Eu égard à ce cadre contentieux spécifique et aux délais particulièrement brefs dans lesquels le juge se prononce,il apparaît que les garanties juridictionnelles existantes sont déjà pleinement ef | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Cet amendement précise les crimes d'atteinte aux personnes pouvant donner lieu, à l'issue de la peine, dans les conditions très strictement encadrées prévues par l'article, à une période de rétention de sûreté terroriste. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Rédactionnel. | Adopté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Amendement de précision | Adopté |