Tous les amendements de Caroline Parmentier
33 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | Cet amendement vise à renforcer le contrôle des justifications des changements urgents de lieu d’accueil lorsqu’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est placé dans un autre département. En cas d’urgence, le service de l’aide sociale à l'enfance devra désormais justifier par écrit les motifs ayant conduit à cette décision, transmettre ce justificatif au département d’accueil et le verser au dossier de l’enfant. Concrètement, cette précision ne supprime pas la possibilité de faire face à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau. » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre. Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre ac | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport à la LFI 2025. L’augmentation des crédits du programme 224 ne se justifie pas au regard des constats récents de la Cour des comptes. Dans son rapport d’avril 2025 sur l’exécution budgétaire 2024 de la mission « Culture », la Cour met en évidence de graves dysfon | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » Cette mesure s’appuie sur les constats formulés par la Cour des comptes dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025. La Cour y relève plusieurs dysfonctionnements persistants en matière de pilotage, de gestion budg | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement d’appel . Le présent amendement vise à attirer l’attention de la Ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, tels que le Musée des arts décoratifs et le Musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, confirmé par de nombreuses études et communications récentes. Il est démontré que la valorisation de leurs ressources propres — notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions tempor | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli . Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises. L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisant l’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, les produits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots, les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin, représentent des besoins fondamentaux et non | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est de réduire de 5% le nombre d’emplois autorisés pour le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour l’année 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT) au sein du ministère de la Culture, par rapport au PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli . Le sens du présent amendement est de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins. Une mesure immédiate, supportable pour nos finances publiques, en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, serait d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de cent produits de première nécessité pour l’alimentation et l’hygiène. Pour de nombreux Français, le coût de la vie est devenu une source d’angoisse. Le co | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli . Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français ; le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI est profondément injuste. Les Français ne doivent pas être chargés fiscalement de la sorte. Tel est le sens du présent amendement. | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli . Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Le Gouvernement entend apporter une réponse afin de protéger le pouvoir d’achat des Français par des mesures concrètes. L’objectif est le bon, mais les moyens pour y parvenir insuffisants. La mesure la plus directe et efficace est d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur 100 produits de première nécessité. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plu | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État au même niveau que dans le PLF 2025. Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » de la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère de la Culture, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de ressources humaines. Elle encourage la mise en place d’outils plus pe | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de fonctionnement des opéras et théâtres. Cet amendement propose : - de réduire de 137 millions d’euros les AE et CP à l’a | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement propose de soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette évolution serait de nature à défendre l’enracinement des Français ; le choix d’intégrer la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’IFI est profondément injuste. Les Français ne doivent pas être chargés fiscalement de la sorte. Tel est le sens du présent amendement. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses de fonctionnement des opéras et théâtres. Cet amendement propose : - de réduire de 137 millions d’euros les AE et CP à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réduire les dépenses du soutien au spectacle vivant. Cet amendement propose : - de réduire de 42 millions d’euros les crédits accordés à l’act | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de réaliser 1 500 000 euros d’économies sur le budget 2025 du Ministère de la Culture. La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. Le budget de la Culture pour 2025 ne reflète pas suffisamment cette exigence. Pour contribuer à l’effort national, il est crucial de réaliser des économies structurelles là où c’est possible, en rationalisant les dépenses. Aussi, convient-il de réd | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement d’appel . Le sens de cet amendement est d’appeler l’attention de la Ministre de la Culture sur les dotations du Ministère de la Culture à l’endroit de différents opérateurs - tels que le Musée du Louvre, le Musée des arts décoratifs ou encore le Musée Guimet. Depuis plusieurs années, des communications insistent sur la valorisation économique qu’il est possible d’en faire. Valorisation qui doit permettre de réduire la dépendance financière de ces musées à l’État. Aussi, convient-il po | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement d’appel . « Vieille France, accablée d’Histoire, meurtrie de guerres et de révolutions, allant et venant sans relâche, mais redressée, de siècle en siècle, par le génie du renouveau . » - Charles de Gaulle, Mémoires de guerre . Le sens de cet amendement d’appel est d’interroger la Ministre de la Culture sur la reconstitution de la « Maison de l’histoire de France ». Dissoute par le décret n° 2012‑1447 du 24 décembre 2012, la Maison de l’histoire de France avait l’ambition de « rendre | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement de repli . Cet amendement a pour objectif de soutenir le Fonds de soutien à l'expression radiophonique. La coupe de 28,98% au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale prévue par le ministère de la Culture dans le budget 2025, menace les centaines de radios libres, radios de proximité, qui existent en France. Ces radios associatives ont une spécificité notable : elles permettent l'expression des citoyens, elles mettent en lumière des acteurs locaux. Elles sont aussi un cont | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement de repli . Cet amendement de repli propose la remise d’un rapport « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, [...] sur la privatisation de France Télévisions et de Radio France. Ce rapport peut mettre en lumière les intérêts budgétaires et l’existence d’une diversité réelle des chaînes et radios privées justifiant la fin de ce service public. » L’article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 proposait de réformer le financemen | Rejeté |