Tous les amendements de Bruno Bilde
8 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le PLF 2026 prévoit une réduction du programme 219 de 6,5 % mettant en péril la survie de nombreux clubs et fédérations. Cet amendement vise à rétablir 75 millions d'euros en crédits budgétaires pour maintenir les activités de proximité, assurer la continuité post-JO 2024 et préserver l’emploi sportif local. La diminution des budgets alloués au sport met directement en péril la pérennité de nombreuses structures locales : clubs, comités départementaux et ligues régionales, dont l’équilibre finan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers prioritaires. Les communes sont les premiers financeurs des infrastructures sportives mais voient leurs moyens se contracter. Ce fonds déconcentré de 75 millions d'euros permettra d’engager des travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes de sécurité et d’accessi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » de 75 millions d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution équivalente des crédits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Cet amendement a pour objet d’alerter contre la baisse drastique que le budget sport subira pour 2026. En effet, en comparaison du PLF 20 | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 75 millions d’euros. L’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 75 millions d’euros. L’ambition affichée de faire de la France une nation sportive apparaît désormais bien loin. En effet, en comparaison du PLF 2025, les moyens ba | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement augmente de 75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 Sport. 75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163. Il a été décidé de recentrer le dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans, considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de la pratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d'euros en 2026 (-35,8 millions d' | Rejeté |
| protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité | Abandonné | La peine complémentaire d’inéligibilité est susceptible de priver la personne concernée de la possibilité de se porter candidate à une élection et, le cas échéant, d’être élue. Elle touche ainsi tant au droit qu’a tout citoyen français de se présenter à une élection, qu’à la liberté de l’électeur d’élire le candidat de son choix. Il s’agit à ce titre d’une peine qui, parmi tout l’éventail de celles prévues par le code pénal, présente des implications majeures sur l’ordonnancement démocratique. C | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros. Pour les besoins de recevabilité, l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros. Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la ressource primordiale des collectivités territoriales et l'un des piliers de l'autonomie financière locale. Les élus locaux demandent depuis 2022 une réforme structurelle de la DGF, notamment son indexation sur l’inflation, pour protéger les finances locales et assurer la prévisibilité des ressources. La DGF n'est pas un soutien de l'État, mais une compensation des charges que celui-ci impose aux collectivités locales. Cet amendement vise à inde | Adopté |