Tous les amendements de Boris Vallaud
36 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. Il intègre donc les départs anticipés (carrières longues, catégories actives et super actives), les assurés nés au premier trimestre 1965 et les assurés résidant à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte * Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujou | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la suspension de la réforme des retraites telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale, dans sa version telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale. Il intègre donc les départs anticipés (carrières longues, catégories actives et super actives), les assurés nés au premier trimestre 1965 et les assurés résidant à Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte * Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujou | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Cet amendement vise ainsi à stopper dans l'urgence l'application de la réforme des retraites et à poser dans le débat les bases d'un compromis parlementaire. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est t | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à suspendre la réforme des retraites, et tout particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Cet amendement vise ainsi à stopper dans l'urgence l'application de la réforme des retraites et à poser dans le débat les bases d'un compromis parlementaire. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est t | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites, et le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation. Il vise plus largement à renvoyer aux partenaires sociaux la possibilité de construire une réforme alternative conciliant justice et soutenabilité du financement Plus de deux ans après son entrée en vigueur, la réforme des retraites n’est toujours pas acceptée | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, en ligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure sur ce dispositif. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligib | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux étudi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extra-communautaires de l’éligibilité aux aides personnelles au logement (APL), au motif que cette mesure permettrait de dégager 54 millions d’euros d’économies pour l’État. En ajoutant le gel général des APL à hauteur de 54 millions d’euros également, ce sont 108 millions d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à la flambée des loyers dans les grandes villes universitaires et à la montée de la précarité étudiante. Il propose ainsi la création d’un complément solidarité logement étudiant (CSLE), d’un montant de 100 € par mois, qui serait attribué automatiquement aux étudi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman, vise à instaurer un prélèvement annuel plancher de 2 % pour les contribuables dont le patrimoine net (actifs moins dettes) est supérieur à 100 millions d’euros. Le mécanisme de la taxe Zucman repose ainsi sur quatre principes : un seu | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes socialistes vise à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026. L’article 67 du PLF 2026 prévoit d’exclure les étudiants extra-communautaires de l’éligibilité aux aides personnelles au logement (APL), au motif que cette mesure permettrait de dégager 54 millions d’euros d’économies pour l’État. En ajoutant le gel général des APL à hauteur de 54 millions d’euros également, ce sont 108 millions d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation. Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Promulgué | Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse du taux de remboursement par l'assurance maladie des cures thermales. Plusieurs raisons nous conduisent à une telle opposition. En premier lieu, cet amendement s’appuie sur une analyse erronée des fondements scientifiques de la médecine thermale. En effet, depuis 20 ans, les établissements thermaux se sont engagés dans un travail d’évaluation du service médical rendu (SMR) de la cure thermale. Ces travaux de rec | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à convoquer une conférence nationale de financement. A l’époque Ministre délégué chargé des comptes publics, M. Gabriel Attal défendait la réforme des retraites prévoyant notamment le décalage de 62 à 64 de l’âge légal de départ à la retraite avec l’argument-massue suivant : "Si nou | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Promulgué | Ce sous-amendement de députés socialistes et apparentés vise à confier au service du contrôle médical de l'Assurance maladie le soin de donner un avis médical préalable à la prise en charge des cures thermales. En effet, le service du contrôle médical a pour mission historique de donner les avis concernant les arrêts maladie, les maladies professionnelles, les accidents de travail, les affections de longue durée, les invalidités et les retraites pour inaptitude. Ces avis médicaux sont rendus en | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et particulièrement le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Par ailleurs, il vise à convoquer une conférence nationale de financement. A l’époque Ministre délégué chargé des comptes publics, M. Gabriel Attal défendait la réforme des retraites prévoyant notamment le décalage de 62 à 64 de l’âge légal de départ à la retraite avec l’argument-massue suivant : « Si no | Rejeté |