Tous les amendements de Bertrand Sorre
56 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif expéri | Non soutenu |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une procédure de demande formelle, adoptée à l'unanimité par leur instance de gouvernance délibérante, préalablement à toute fixation par voie réglementaire des conditions d'expérimentation du tunnel de prix pour un ou plusieurs produits agricoles. Le dispositif expéri | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre public, la sécurité juridique des exploitants et la préservation d’un secteur économique, culturel et territorial stratégique. Le secteur de la nuit a profondément changé. En quarante ans, la France a perdu près de 70 % de ses discothèques, passant de 4 000 à 6 000 ét | Rejeté |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre public, la sécurité juridique des exploitants et la préservation d’un secteur économique, culturel et territorial stratégique. Le secteur de la nuit a profondément changé. En quarante ans, la France a perdu près de 70 % de ses discothèques, passant de 4 000 à 6 000 ét | Tombé |
| Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté | En cours | Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité. Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d’interface entre les administrés et les autorités civiles et militaires du département et de la région. À ce titre, il relaie l’actualité de la défense, informe sur le | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. Alors qu’elles agissent par délégation de l’État, et permettent d’améliorer très sensiblement les taux de visite médicale pour les élèves, ainsi que de réaliser des actions de prévention et de promotion de la santé dans une approche globale de l’enfant, l’immense majorité de leur engagement repose sur leurs seules ressources. Les enjeux de santé sco | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous. Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions fo | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. Créé en 2021, ce dispositif, porté par la majorité présidentielle, a pleinement démontré son utilité en favorisant l’accès de tous les jeunes à la pratique sportive. Il est un outil concret de démocratisation du sport et un levier d’égalité des chances. Or, la refonte actuelle du Pass’Sport, prévue dans la loi de finances pour 2026 exclut cette tranche d’âge, alors même que c’est dès l’enfance que se construisent les ha | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en appelant à limiter à 35 le nombre de suppressions d’emplois prévues pour 2026. Le PLF 2026 prévoit en effet la suppression de 100 emplois sous plafond et 11 hors plafond au sein du Réseau Canopé, soit près de 10 % de ses effectifs, concentrant à lui seul 111 des | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). En cohérence avec l’article 9 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture qui prévoit « des dispositifs permettant à des porteurs de projet d’installation en agriculture de disposer d’un cadre | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Le transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme du ministère de la transition écologique (DDT) vers la DGFiP a généré un niveau de liquidation anormalement faible et de graves dysfonctionnements dans la collecte de la fiscalité locale, pointé | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. Un lycéen sur trois suit aujourd’hui un cursus professionnel, et nous le savons, les lycées professionnels accueillent majoritairement des élèves issus de milieux modestes : 70 % ont des parents ouvriers, employés ou inactifs et près d’un tiers d’entre eux vient d’établissements relevant de l’éducation prioritaire. Pour ces jeunes, la question de la mobi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. Créé en 2021, ce dispositif, porté par la majorité présidentielle, a pleinement démontré son utilité en favorisant l’accès de tous les jeunes à la pratique sportive. Il est un outil concret de démocratisation du sport et un levier d’égalité des chances. Or, la refonte actuelle du Pass’Sport, prévue dans la loi de finances pour 2026 exclut cette tranche d’âge, alors même que c’est dès l’enfance que se construisent les ha | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | « L’école rurale doit vivre ». Cet appel, prononcé par l’Association des maires ruraux, est le cri d’alarme d’élus de différentes sensibilités pour dénoncer la fermeture progressive des classes en zone rurale. La volonté de l’éducation nationale d’appliquer des critères qui aboutissent à une accélération des fermetures de classes en zones rurales est un non-sens pour nos élus locaux et pour les parents d’élèves. Alors même que le « soutien à la ruralité » est affiché comme une priorité par l’Éta | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. En cette rentrée de septembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale s’est vu privé de plus de la moitié de ses volontaires (-63 %), une situation qui déstabilise au niveau local les établissements qui comptaient chaque année sur près de 18 000 volontaires. Ce projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux la subvention versée au titre du service civique, elle p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action n°02 « Évaluation et contrôle ». Par cet amendement, nous proposons de renforcer et revaloriser les corps d’inspection de l’Éducation nationale afin de garantir l’effectivité du contrôle de l’État sur les établissements scolaires pu | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. Majoritairement féminines, ces professionnelles jouent un rôle déterminant dans la prévention, la promotion de la santé et l’accompagnement global des élèves. Malgré l’ampleur et la diversité de leurs missions – allant du suivi des élèves à besoins particuliers au repérage des troubles physiques ou psychologiques, en | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la prévention des risques dans le parcours de stage et d’insertion professionnelle des lycéen·nes professionnel·les. Pour ce faire, deux indicateurs y sont associés afin, d’une part, de mesurer la fréquence des accidents du travail dans | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant·es et d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) pour assurer la conformité avec l’objectif de la LOA de développer et d’améliorer la formation des nouvelles générations d’agriculteurs et agricultrices. Actuellement, le nombre d’installations annuelles d’agriculteurs et agricultrices ne permet pas de combler le nombre d | Rejeté |