Tous les amendements de Belkhir Belhaddad
95 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demando | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. L’un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat, en matière de politique de jeunesse, sera la revitalisation des activités périscolaires. Or l’un des principaux freins identifiés est d’ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, qui semble peu probable d’ici à 2027, il convient de réenclencher l’investissement dans le financement des activités pé | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer ces lignes, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant pr | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif e | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Afin de garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement électrique national, a été institué un mécanisme de capacité, Dans le cadre de la réforme de ce mécanisme introduite par la loi de finances pour 2025, et conformément à l’article L. 316-6 du code de l’énergie en attente d’entrée en vigueur, il revient désormais à RTE, gestionnaire du réseau public de transport, d’organiser la sélection des capacités de production nécessaires au moyen de mises en concurrence sous forme d’enchère | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à s’assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable. Depuis la création du service civique en 2010, le dé | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose de créer un fond de soutien au départ en vacances. Ce fond regrouperait, à minima, les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de pouvoir toucher un maximum de jeunes, il est proposé que son montant soit de 120 millions d’euros. . Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le départ en vacances | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans. Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter la dotation de la stratégie nationale sport santé 2025‑2030 et le soutien financier aux maisons sport santé (MSS) afin de continuer le déploiement du sport santé en France. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité p | Adopté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Le code de la sécurité sociale prévoit l’application de coefficients géographiques aux tarifs nationaux de prestations des établissements implantés dans des régions dont le niveau des coûts est plus élevé en raison d’un environnement spécifique. Les zones frontalières sont confrontées à des difficultés particulières du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les personnels soignants se voient offrir des rémunérations substantiellement supérieures. Cette difficulté est accrue dans le c | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation d’éducateurs socio-sportifs. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. Pour qu’il puisse pleinement déployer son potentiel social et sociétal, il est indispensable de renforcer le soutien apporté à nos politiques d’inclusion par le sport. Concrètement, pour permettre aux clubs | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. Alors qu’elles représentaient une alternative au transport aérien et l’illustration de la coopération européenne en matière de transport ferroviaire, la décision de fermer ces lignes, pourtant récemment réouvertes, est incompréhensible. Une décision prise à la suite de la suppression de la subvention qui contribuait grandement à leur fonctionnement et assurait leur viabilité économique. Les résultats étaient pourtant pr | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à allouer 400 000 euros supplémentaires à l’action 9 « Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ». Cette dotation est cruciale pour soutenir la trajectoire ambitieuse de diminution de l’usage de ces produits sur les pelouses sportives, en cohérence avec la stratégie Écophyto 2030. Depuis le 1er janvier 2025, les textes d’application de la loi Labbé interdisent l’usage de produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble des pe | Non soutenu |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2030, cet amendement propose donc que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques | Adopté |
| Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | Promulgué | Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet article reprend très largement le contenu de l’article 1er B de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée par le Sénat le 11 juin 2025 et dont l’examen par l’Assemblée nationale n’est, à ce jour, pas programmé. A | Rejeté |