Tous les amendements de Aurélien Le Coq
350 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer l’obligation d’information triennale des salariés par leur employeur, afin de faciliter la transmission d’entreprises à leurs salariés. Cette information devra être organisée tous les trois ans et porte notamment sur les conditions de reprise d’une entreprise par les salariés et ses avantages permettant l’émergence et la consolidation des projets de reprise. Nous proposons également de mettre en place un dispositif d | Rejeté |
| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de créer un droit de préemption salariale dans les entreprises exerçant une activité dans un secteur stratégique (défense, acier, chimie...) afin qu’ils soient prioritaires pour la reprendre, dans le cadre d'une transmission saine, sur tout investisseur. Cette proposition issue de la proposition de loi n°2727 du député insoumis Matthias Tavel vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative dans le cadre d | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Cette diminution de crédit dans cette mission est révélatrice du peu d’égard de la macronie concernant nos bassins de vie et la continuité de l’État et des services publics dans ces territoires. Alors que nos préfectures sont notoirement sous dotées, ce projet de loi de fin de gestion trouve pourtant un moyen de leur faire payer l’austérité ! En votant | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». Pour payer les cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises, la macronie fait contribuer tout le monde ! Alors que le vol de pièces historiques au Musée de Louvre survenu le 19 octobre dernier a mis en lumière les défaillances de sécurité liée à un manque chronique d’investissement, le ministère de la Culture voit ses crédits pourtant encore diminuer lors de cette loi de fin de g | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de fin de gestion, il prévoit de diminuer de plus de 1.6 M € les crédits alloués aux autorités administratives indépendantes. Ce sont des institutions aussi importantes pour notre État de droit et notre démocratie que la Commission nationale de l | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale. Incapable de rétablir les recettes du pays en allant chercher l’argent là où il est, le Gouvernement sous-dote volontairement les collectivités. En parallèle il les asphyxie financièrement en ayant supprimé ces dernières années la majorité des impô | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. L’université française connaît depuis des décennies une restriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a ainsi baissé de 24 % depuis 2012 ! Quant à la recherche, loin d’être abondé en finance comme le promettait la loi de programmation de la recherche, elle connaît en vérité, une privatisation et une précarisation accrue. Il est temps de mettre un terme | Adopté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Ces annulations fragilisent un secteur déjà en grande difficulté face à la concentration des médias entre les mains de quelques milliardaires. Ces coupes budgétaires touchent directement les aides à la presse, essentielles pour maintenir la diversité de l’information et soutenir les titres indépendants qui ne bénéficient pas de l’adossement à de grands groupe | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission. Alors que la COP 30 s’ouvre au Brésil, le besoin des pays en développement n’a jamais été aussi important. Plus de 300 milliards par an ont déjà été promis par les pays développés l’année dernière. La France a un rôle central à jouer dans cet objectif : elle faisait partie des cinq principaux donateurs en 2023. Cet effort doit être poursuivi dans un contexte de bifurcation écologique et de réductio | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de fin de gestion, il prévoit de diminuer de plus de 1.6 M € les crédits alloués aux autorités administratives indépendantes. Ce sont des institutions aussi importantes pour notre État de droit et notre démocratie que la Commission nationale de l | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». Alors que la fraude fiscale atteint plus de 110 milliards € selon des rapports parlementaires, le Gouvernement ne semble toujours pas prendre au sérieux cet enjeu. D’année en année, il réduit les moyens de lutte contre cette fraude, notamment en sabrant les effectifs de la DGFiP tout en s’attaquant aux moyens alloués aux services de douanes. Le Gouvernement Lecornu renfo | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Cet amendement des députés insoumis prévoit la suppression des crédits annulés pour la mission cohésion des territoires, dans les limites des crédits nouvellement ouverts afin d’assurer la recevabilité au titre de l’article 40. Alors que le Gouvernement se gargarise de revaloriser l’hébergement d’urgence, c’est ce même clan qui avait refusé idéologiquement d’en augmenter les moyens lors du PLF2025. Le voici désormais qui coupe dans les dépenses territoriales, après avoir mis nos collectivités à | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande. Alors que le chômage repart à la hausse, alors que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infra | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Alors que la Commission européenne, soutenue par Macron, a récemment annoncé des coupes dans les subventions aux agriculteurs dans le futur projet de budget pluriannuel 2028‑2034, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que de diminuer les crédits venant en aide à notre agriculture, pourtant déjà à la peine face à une concurrence étrangère | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Une nouvelle fois, la macronie démontre toute son hypocrisie. Alors qu’elle commémore en grande pompe le sacrifice des anciens combattants, comme a pu le faire le 11 novembre le Président de la République sur la flamme du soldat inconnu, elle supprime d’une autre main plus de 15 millions d’euros de crédits de soutien à nos anciens soldats et aux per | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. Alors que le Gouvernement n’a eu de cesse pendant des années de clamer que l’emploi était une priorité nationale, ces annulations de crédits viennent fragiliser les services publics de l’emploi et les politiques d’insertion au moment même où le chômage repart à la hausse et où des milliers de travailleurs font face à des plans sociaux à cause | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». Alors que la rentrée 2025 a, une nouvelle fois, souligné l’immense précarité de notre école (déficit d’enseignant, fermeture de classe, augmentation du décrochage…), la macronie a pourtant décidé de faire peser le poids de son austérité sur notre système d’enseignement. Cette diminution globale des crédits sur cette mission s’inscrit dans un contexte où le Gouvernement prévoit un | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Alors que la Commission européenne, soutenue par Macron, a récemment annoncé des coupes dans les subventions aux agriculteurs dans le futur projet de budget pluriannuel 2028‑2034, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux à faire que de diminuer les crédits venant en aide à notre agriculture, pourtant déjà à la peine face à une concurrence étrangère | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur l’immigration, ces annulations fragilisent les moyens consacrés à l’accueil digne des demandeurs d’asile et à l’intégration des personnes étrangères. Ces coupes budgétaires allongent les délais de traitement des demandes d’asile et privent les personnes étrangères des dispositifs d’apprentissage du fra | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française. Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d'euros sur cinq ans, visait à décarboner l'industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd'hui, le Gouvernement ampute ce plan de | Rejeté |