Tous les amendements de Arnaud Simion
95 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter les violences sexistes à la réforme du dispositif de signalement par les médecins et les professionnels de santé des violences physiques ou sexuelles au procureur de la République. En l'état de cet article 47, l'obligation de signalement ne serait applicable qu'en cas de violences sexuelles ; excluant donc cette obligation les violences sexistes. Cet amendement propose de corriger ce point. | Tombé |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Cet amendement de coordination des députés socialistes et apparentés vise à ne pas sanctionner les médecins et professionnels de santé qui signalent aux cellules spécialisées placées auprès des ARS des faits de violences physiques ou sexuelles. En l'état de l'article 47, seuls les signalements des médecins et professionnels de santé adressés à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation seraient considérés comme ne relevant pas d'une levée du secret médical pénalement rép | Tombé |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet article prévoit que le directeur général de l’Agence des participations de l’État rende compte chaque année devant les commissions compétentes du Parlement, de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises relevant du secteur de la défense nationale. Le présent amendement précise utilement le contenu de ce compte rendu. Dans le secteur de la défense, l’action de l’État actionnaire ne peut être appréciée à travers les seuls résultats financiers. Elle doit aussi êtr | Non soutenu |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que les plans de continuité de l’activité prennent en compte, lorsque la continuité effective de l’activité en dépend, les prestataires, fournisseurs et sous-traitants critiques dont la défaillance ou l’indisponibilité serait de nature à compromettre l’exécution des missions concernées. En effet, la continuité de l’activité ne dépend pas seulement des personnels directement employés. Dans certaines filières de défense, elle repose aussi | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés précise que l’accélération de l'effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintenance et de soutien concourant directement aux capacités critiques. Une politique industrielle de défense sérieuse ne peut ignorer les tensions de recrutement, la concurrence entre employe | Adopté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les plans de continuité déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité mais aussi les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité. Un plan de continuité ne peut être conçu uniquement en termes de postes. Dans les secteurs stratégiques, la continuité réelle de l’activité repose aussi sur des compétences rares, des fonctions critiques et | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement. | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contrôle administratif prévu par le texte. Dans les filières critiques de défense, la capacité de réponse durable aux besoins de l’État ne dépend pas seulement de la performance industrielle ou du contrôle des coûts. Elle dépend aussi de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et des implantations essentielles. Le présent amendement vise donc à donner au contrôle créé par le te | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les effets des grandes recompositions industrielles dans les filières critiques de défense. L’effort de réarmement ne peut être pleinement évalué à travers les seuls volumes budgétaires ou capacitaires. Il dépend également de la capacité à préserver les actifs stratégiques, les technologies critiques, les compétences, les implantations industrielles et les chaînes de sous-traitance qui rendent ces capacités effectives. Cet ame | Non soutenu |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une actualisation régulière des plans de continuité produits. Dans des filières soumises à de fortes tensions de recrutement et à des risques de perte de savoir-faire, il doit être mis à jour en fonction des réalités humaines et industrielles de l’établissement. | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le renforcement de l'effort de défense ne repose pas seulement sur des équipements, des marchés et des crédits supplémentaires. Il dépend aussi de salariés qualifiés, et de la capacité à maintenir, transmettre et renouveler les savoir-faire sans lesquels les chaînes de production de défense ne tiennent pas dans la durée. Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement cette exigence dans le rapport annexé. | Adopté |
| Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article odieux et ainsi à ne pas rendre saisissables sur le RSA, les allocations chômage de fin de droits (« ASS ») et les prestations sociales le montant des amendes non payées. Nous nous opposons totalement à cet article, ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle risque de précariser des ménages – dont une part non négligeable vivant avec des enfants – vivent déjà avec très peu de ressources. Même si l’auteur de la p | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement de coordination. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Le présent amendement vise à réécrire le titre de la proposition de loi. Cette réécriture s’appuie sur les remarques et constats soulevés au cours des auditions menées par le rapporteur. D’une part, la notion de « mal-être » rend compte de la pluralité des facteurs à l’origine de la détresse agricole – économique, social, familial, environnemental, administratif – et correspond davantage à la réalité décrite par les personnes concernées. D’autre part, la référence explicite au « risque suicidair | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement de coordination. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |