Tous les amendements de Arnaud Saint-Martin
114 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle | En cours | Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) comportera en annexe une liste des entreprises ne prenant pas de mesures de prévention des violences sexuelles et discriminations. Les apprenties sont surexposées aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’au harcèlement. Ainsi, selon une étude l’UNIA, principal syndicat de Suisse, 33 % des apprenties ont déjà subi du harcèlement sexuel. Pir | Retiré |
| Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle | En cours | Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que la réévaluation de la liste des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs se fasse selon un principe de non-régression. Ainsi, la réévaluation visera à étendre le domaine des travaux réglementés et interdits pour les jeunes travailleurs, de manière à les protéger au moyen d’une interdiction préalable. Ce renforcement de la protection des jeunes permettra également à l’inspection du travail d’engager la res | Retiré |
| Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle | En cours | Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer les sanctions financières applicables aux entreprises récidivistes qui manquent à leurs obligations de santé et sécurité au travail. Selon les chiffres de l’Inspection du travail, près de 50 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. Cette situation est inacceptable dans un pays où les accidents du travail se comptent par centaines de milliers, où plus de 1000 personnes perdent la vie en raison de le | Retiré |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans discontinuer depuis les années 2000, il est nécessaire de garantir une cohérence d’ensemble qui passe par la supervision étatique des activités industrielles, y compris sur le segment des services «en aval » qui tirent parti des missions spatiales. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de disp | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte durablement l’environnement, une procédure de consultation et de participation du public devra être enclenchée. L’ajout de cette condition permet de limiter la remise en cause des garanties démocratiques et environnementales portée par cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. De nombreux pays du monde entier et notamment du continent africain se dotent d’agences spatiales nationales et cherchent à fédérer leurs efforts en vue de construire des programmes définis en fonction d’objectifs établis de façon autonome. En opposition aux tentatives d’influence aux relen | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans le champ de cet article des activités ne relevant pas strictement de la défense, en ouvrant la voie à la dérogation des procédures de droit commun pour les activités civiles, et à tout ce qui s’assimile au centre spatial guyannais, sans proportionnalité. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rendre l’étude d’impact environnemental obligatoire avant tout nouvel aménagement. Si l'aménagement impacte durablement l’environnement, une procédure de consultation et de participation du public devra être enclenchée. L’ajout de cette condition permet de limiter la remise en cause des garanties démocratiques et environnementales portée par cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’« opérations sensibles intéressant la défense nationale ». Une telle qualification permettrait de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation du public, notamment aux obligations d’enquê | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement le groupe LFI entend nationaliser ArianeGroup. En France, l’autonomie stratégique reste à (re)construire. En rupture avec la privatisation qui prévaut sans discontinuer depuis les années 2000, il est nécessaire de garantir une cohérence d’ensemble qui passe par la supervision étatique des activités industrielles, y compris sur le segment des services «en aval » qui tirent parti des missions spatiales. L’indépendance dans l’accès à l’espace n’est pas négociable et exige de disp | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. L’exercice SparteX est unique en Europe, et regroupe la quasi-totalité des unités du commandement de l’Espace (CDE). A ce titre, il participe pleinement de sa montée en puissance et de son opérationnalisation, tout en offrant un cadre de formation et d’échanges de bonnes pra | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans les plus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit se concrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afin d’assurer une défense active en orbite proche géostationnaire. Ces deux nanosatellites construits par la société Hemeria doivent servir de premier jalon au développement d’une capacité d’action dans l’espace à horizon 2030 ; initialement prévu pour 2025 ; le lancement | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’Équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont d | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces tra | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer cet article. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et de la politique spatiale, cet article ouvre la possibilité de qualifier les opérations relatives au Centre spatial guyanais (CSG) d’« opérations sensibles intéressant la défense nationale ». Une telle qualification permettrait de déroger aux procédures de droit commun en matière d’information et de participation du public, notamment aux obligations d’enquê | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remettre un rapport au Parlement sur les conséquences des activités spatiales en Guyane, et du développement du centre spatial guyanais sur l’environnement et le cadre de vie des guyanais. Le Centre national d’études spatiales, gestionnaire du site de Kourou, a été reconnu coupable en décembre 2025 d’atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés menés en 2022. Ces tra | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI entend faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont décru ces dernières années. Arianespace lance beaucoup moins, trois tirs seulement en 2024. L | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la notion floue et imprécise de “l’intérêt de la politique spatiale”. L’ajout de cette notion permet d'inclure dans le champ de cet article des activités ne relevant pas strictement de la défense, en ouvrant la voie à la dérogation des procédures de droit commun pour les activités civiles, et à tout ce qui s’assimile au centre spatial guyannais, sans proportionnalité. Sous couvert de protection des intérêts de la défense nationale et | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au parlement sur l’opportunité de créer une université francophone de l’espace et de ses métiers à Kourou. De nombreux pays du monde entier et notamment du continent africain se dotent d’agences spatiales nationales et cherchent à fédérer leurs efforts en vue de construire des programmes définis en fonction d’objectifs établis de façon autonome. En opposition aux tentatives d’influence aux relen | Rejeté |
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour permettre de faire du centre spatial guyannais un avant-poste souverain vers l’Espace. Le Centre Spatial Guyanais est un atout précieux. La relocalisation des tirs en Guyane durant les années 1960 a permis à la France de bénéficier d’une fenêtre optimale vers l’espace depuis l’Équateur. L’enjeu essentiel est d’occuper cette base et ses aires de lancement. Or, les cadences ont d | Rejeté |