Tous les amendements de Arnaud Le Gall
9 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent l’ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % de notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, agence qui maltraite et qui tue nos semblables aux frontières de l'Union, n’est pas supprimée et remplacée par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre. L’agence Frontex, depuis sa création en 2004, est responsable ou complice de violations des droits des exilés. Cette agence participe à la politique de répression contre les personnes migrantes décidée | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI propose, si nous constatons que les autorités européennes n’ont pas mis fin aux accords de libres échanges, et en particulier l’abandon du projet d’accord avec les pays du MERCOSUR, de minorer de 10% notre contribution au budget européen. Le 3 septembre 2025, le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie) a été validé par la Commission européenne. L’exécutif européen a utilisé des dispositions permettant | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous proposons par cet amendement du groupe la France Insoumise de minorer de 10 % notre contribution au budget européen. Ces règles, inventées sur un coin de table et n’ayant aucune pertinence économique, gravées dans les Traitées européens et le Pacte de stabilité et de croissance, sont absurdes économiquement et n’ont aucune légitimité au sein d'États démoc | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux États membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu’il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l’année prochaine 11,21 milliards d’euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent l’ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient de minorer la contribution de la France au budget de l’Union européenne dans les mêmes proportions que le budget de l’État est minoré dans le PLF, afin de faire participer Bruxelles à l’austérité qu’elle veut nous imposer avec la complicité des macronistes Alors que les macronistes veulent voir la France abonder 30 milliards d’euros au budget de l’Union européenne, cela ne semble pas leur poser question que dans le même temps Bruxelles vienn | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement, réalisé par le groupe LFI, propose de faire sortir la France de la contribution nette au budget d’une Union européenne qui impose ses vues aux Etats membres afin de nourrir son projet néolibéral. Le déficit français sur sa contribution était de 9 milliards, nous nous attendons à ce qu'il évolue dans des proportions similaires à notre participation, et représente l'année prochaine 11,21 milliards d'euros, que nous retranchons donc du PSR-UE. Alors que les macronistes appliquent l’ | Rejeté |
| Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques | En cours | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer la nécessité de protéger les données numériques des citoyennes et citoyens récoltées par les différents acteurs publics, en ayant systématiquement recours à des solutions développées par des structures publiques nationales, et qui prévoient un hébergement des données sur des serveurs régis par le droit national et/ou européen et protégé de tout effet d'une législation étrangère qui aboutirait d'une manière ou d'une autre à un transfert de don | Tombé |
| Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques | En cours | Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l'importance de la préservation de la sécurité de l'hébergement de nos données numériques, en ayant recours à des solutions locales d'hébergement de ces dernières. La numérisation croissante de la société a notamment entraîné une production massive de données numériques, parfois très sensibles comme les données personnelles. Or, l'hébergement de ces dernières s'est souvent reposé sur des services d'hébergement en nuage - aussi appelé "cloud" - | Tombé |