Tous les amendements de Antoine Léaument
171 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 2 ajoute une obligation d'information de la part du directeur d'établissement envers le préfet, dans les 48h avant la date de la sortie non accompagnée d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques suite à la demande d'un tiers. La loi actuelle prévoit la seule information du tiers. Nous dénonçons cette logique de surveillance généralisée des personnes et demandons la suppress | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. L'alinéa 7 ajoute une obligation d'information à la charge du directeur d'établissement d'accueil envers le préfet, dans les 24 heures qui suivent la levée de la mesure de soins psychiatriques, et ce "en toute hypothèse". Le droit actuel prévoit que le préfet est informé seulement dans certains cas spécifiques. Nous estimons que les dispositions actuelles suffisent et qu'il n'est pas utile d'aj | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser le sens de l'entreprise terroriste sous-entendue dans cet amendement. L'amendement n°89 entend garantir que la dangerosité soit établie à l'aune de la participation à une entreprise terroriste. Ainsi, ce sous-amendement propose de préciser cette notion en renvoyant au chapitre du code pénal définissant les infractions terroristes, hors les délits d'apologie du terrorisme. | Tombé |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Tombé |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'extension du champ de personnes pouvant être soumises à une durée de rétention de 180 à 210 jours. L’article souhaite étendre le maintien judiciaire en rétention prévu pour les personnes condamnées pour actes de terrorisme aux personnes « qui représente[nt] une menace actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public » en tant que ces personnes ont porté atteinte à d’autres personnes et ont été définitivement condamn | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article qui vise à resteindre de manière excessive et discriminatoire la procédure de changement de nom. Le présent article restreint la possibilité actuelle pour toute personne de demander à changer de prénom et de nom (le nom du père, de la mère ou des deux) aux seules personnes dont l'acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. La personne qui a un acte de naissance étranger devra justifier que le prénom | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d'une rétention de sûreté terroriste. L'article propose un cadre de rétention de sûreté qui déroge au cadre du droit commun, pour les personnes condamnées pour des infractions terroristes. La proposition permet au procureur de la République antiterroriste (PNAT) d'engager une procédure pour la mise en rétention de sûreté des individus sans que la décision initiale de la cour d'assises ne l'ait prévue. En principe, l | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article qui vise à renforcer la surveillance généralisée des personnes soumises à des soins psychiatriques. Le présent article prévoit une information du préfet dans les 48 heures avant la date d'une sortie non accompagnée d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sur décision du préfet, alors que le même article prévoit déjà actuellement l’information par le directeur de l’établissement du préfet de département des éléments | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par ce sous-amendement nous souhaitons préciser que c'est le juge des libertés et de la détention qui autorisera l'opération. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par ce sous-amendement, en cohérence avec notre sous-amendement visant à supprimer la visite domiciliaire par les forces de sécurité intérieure, nous proposons d'exclure des lieux dans lesquels les opérations peuvent être effectuées les domiciles des proches des personnes concernées par l'injonction de se soumettre à un examen psychiatrique. | Non soutenu |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle qui précise que les conditions dignes de rétention doivent être établies préalablement. | Tombé |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). Le dispositif de l’article 5 ouvre une voie de recours pour l’autorité administrative pouvant demander le sursis à exécution de la décision de première instance annulant la MICAS. Il propose ainsi de réduire la portée des appels annulant les MICAS, en permettant que la MICAS continue à s’appliquer le temps que la d | Rejeté |
| Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | Promulgué | Sous-amendement de précision rédactionnelle. | Rejeté |