Tous les amendements de Anthony Brosse
7 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement et à l’incinération des déchets sur la période 2026‑2030. Si l’objectif affiché est partagé, la trajectoire proposée, qui prévoit une augmentation d’environ 10 % par an du tarif de TGAP sur le stockage de déchets non dangereux, apparaît brutale. En l’absence d’une stratégie nationale prospective d’orientation des f | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose de transférer 2 236 849 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : – depuis l’action 01 – Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; – vers l’action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. L’année dernière, lors de la présentation du projet de loi de finances po | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forê | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La forêt française, caractérisée par un morcellement extrême de la propriété privée et une structure inadaptée aux besoins actuels du marché, appelle à une réforme ambitieuse de ses mesures fiscales. Cet amendement vise à répondre à l’urgence de redessiner un système de mesures fiscales pérennes qui encouragent toutes les facettes de la gestion durable, face à une série de handicaps structurels et de nouvelles menaces liées au changement climatique. La longévité des cycles | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; - vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - depuis l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ; - vers l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité », laquelle comprend les concours du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement a pour objet de renforcer la gestion durable des forêts et de dynamiser l’économie rurale. En effet, le cadre fiscal actuel ne permet pas aux contribuables de tirer pleinement parti des dispositifs existants, entravant ainsi leur efficacité quant à l’impact sur les activités économiques de la filière forestière. La forêt française, marquée par une fragmentation excessive de la propriété privée et une structure inadéquate face aux exigences contemporaines du | Non soutenu |