Tous les amendements de Anthony Boulogne
110 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au développement de la citoyenneté. » Nous considérons que ce n’est pas le rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à des associations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire, il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inuti | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, il est proposé de réduire de moitié les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui représente une économie de 6 millions d’euros. Le projet annuel de performances précise que les dépenses de fonctionnement du SIG concernent : les actions de communication (pilotage et diffusion des campagnes de communication) ; l’évolution de l’opinion publique et des contenus médiatiques (afin d’assurer une meilleure « compréhens | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Le projet de loi de finances pour 2026 lui alloue 2 450 000 euros, en crédits de paiement uniquement. Plutôt que se disperser dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence, l’Éducation nationale devrait plutôt se recentrer sur sa mission fondamentale : l’instruction, et notamment la transmission des savoirs fondamentaux (apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’ | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. Le budget de cette année prévoit, en sa forme actuelle, une hausse de 500 000 euros des crédits (en AE/CP) alloués à l’Arcom, par rapport à la LFI 25. Née en 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de bacheliers dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Ce taux d’accès est obtenu en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de lauréats à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge : – Numérateur : diplômés du baccalauréat, résidant dans des | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’article 22 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’instaurer une taxe sur chaque article contenu dans un colis de faible valeur (inférieure à 150 euros) importé sur le territoire national depuis un pays extra-européen. Cet article vient mettre fin à l’exemption douanière actuellement en vigueur sur les petits colis, en anticipant la mise en application de l’initiative de la Commission européenne visant à instaurer un prélèvement sur ces articles à l’échelle de l’Union douanière. Le mo | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. Ce temps spécifique permet de renforcer le travail réalisé en classe, ce qui profite aux élèves n'ayant pas la possibilité d'être aidé chez eux pour faire leurs devoirs (familles qui n'ont pas les moyens de recourir à un soutien scolaire particulier). C'est un dispositif qui participe positivem | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus. Cette réduction répond à l’im | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion de titulaires du diplôme national du brevet dans une génération fictive de jeunes, résidant dans des territoires ruraux, qui auraient, à chaque âge, les taux de candidature et de réussite observés l’année considérée. Cette proportion est obtenue en calculant, pour chaque âge, le rapport du nombre de titulaires à la population totale de cet âge, puis en faisant la somme de ces taux par âge : – Numérateur : diplômés d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La cotisation foncière des entreprises est due par les personnes physiques et les sociétés (les micro-entreprises en sont également redevables) exerçant une activité professionnelle non salariée sur le territoire français. Il s’agit de la première composante de la contribution économique territoriale (CET), la seconde étant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt sur la production est complexe et injuste. Complexité d’abord : le cadre général est jalonné de multiple | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, entrant en 3 ème avec au moins un an de retard. L’indicateur se construit à partir du nombre d’élèves, résidant dans des territoires ruraux, scolarisés en classe de 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge prévu (14 ans à l’entrée en troisième). Mode de calcul : élèves de 3e, résidant dans des territoires ruraux et scolarisés | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. Le montant des crédits engagés par la mission en PLF 2026 s’élève à 4,43 milliards d’euros en AE et 3,67 milliards d’euros en CP, en nette diminution par rapport à la LFI 2025. Les économies inscrites dans le PLF 2026 par rapport au dernier exercice budgétaire sur l’APD ne remettent donc pas foncièrement en cause l’o | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. Tandis que notre pays traverse une crise budgétaire de grande ampleur, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. L’une de ces mesures pourrait consister en la réduction d’une partie du montant des aides à la presse. La presse écrite est largement en crise : selon les chiffres du Ministère de la Culture, datant de 2023, le nombre de ti | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Éducation nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par le présent amendement, est créé un indicateur visant à mesurer la proportion d’individus, parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans habitant dans des territoires ruraux, qui n’ont pas suivi de formation au cours des quatre semaines précédant l’enquête et qui ont quitté le système scolaire initial sans diplôme ou en étant titulaires uniquement du diplôme national du brevet. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de d | Rejeté |