Tous les amendements de Annaïg Le Meur

114 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.

Dossier	Statut	Objet	Sort
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Les travaux nécessaires pour être éligibles au dispositif Jeanbrun sont les travaux "définis en application du 5° du B du I de l’article 199 novovicies". Or le 5° du B du I de cet article dispose que : "Le montant des travaux, facturés par une entreprise, doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération." Cette mention d'un taux minimal de 25 % est contradictoire avec les dispositions du projet de loi, qui réduisent le montant des travaux à réaliser de 30 % à 20 %. En renvoyant au déc	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Cet amendement de réécriture globale apporte des améliorations substantielles à l'article 6 bis, tout en intégrant l'apport des amendements déposés par les membres de la commission. - Il crée une définition des travaux d'amélioration du "confort thermique", qui englobe explicitement le confort thermique l'été et l'hiver, en couvrant à la fois les solutions passives (isolation du bâtiment, protections solaires des fenêtres et du toit...), les solutions actives (chauffage et climatisation - à comm	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel (correction d'une redondance)	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Le dispositif Jeanbrun comprend en réalité deux volets : - le Jeanbrun neuf correspond au i) du 1° de l'article 31 du CGI ; - le Jeanbrun ancien correspond au j) du même article. Or les logements anciens réhabilités à neuf relèvent à la fois des deux régimes, qui obéissent à des règles distinctes. Il s'ensuit des difficultés d'interprétation et de sécurité juridique pour les investisseurs. Pour clarifier le régime applicable, cet amendement supprime au j) la mention des "logements qui ont fait l	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel.	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	L'obligation de confier à l'architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre est contraire à l’objet même de l’article 2. Le périmètre de développement du logement est un outil facultatif dont l’efficacité repose entièrement sur la décision des porteurs de projet d’y recourir. En renchérissant le coût de toute opération dérogatoire, l disposition dissuade de solliciter la dérogation et conduit à construire moins de logements que ne le permettrait le droit commun du plan local d’urbanisme. Ell	Tombé
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement rédactionnel	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	Amendement de précision rédactionnelle. En séance publique, le Sénat a adopté un amendement (n° 378) de Mme de La Gontrie et de plusieurs de ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à permettre aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) qui le souhaitent de délivrer elles-mêmes aux organismes d'habitation à loyer modéré les autorisations relatives aux opérations de vente en l'état futur d'achèvement dites « VEFA inversées », en lieu et place du préfet. Cette évol	Adopté
La relance et la décentralisation du logement	En cours	De nombreux rapports ont critiqué le manque d'évaluation des projets de renouvellement urbain (Cour des comptes, rapports parlementaires, comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU puis Observatoire national de la politique de la ville). Il est primordial de prévoir, au sein de chaque convention, un cadre clair d'évaluation et de suivi à partir d'indicateurs prédéfinis. Les indicateurs pourraient notamment porter sur les axes interministériels mentionnés en plus des indicateurs qui existent déjà	Adopté