Tous les amendements de Alma Dufour
46 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été re | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une situation | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. La sous-action 09.05 « Autres énergies » continue de financer ces filières, pourtant responsables d’importantes nuisances environnementales et sanitaires. L’incinération des déchets génère des polluants toxiques, des émissions de gaz à | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une situation | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été re | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et environnementaux que connaît la France. Depuis quarante ans, notre pays subit une accumulation inédite de catastrophes naturelles. Selon les données de la Caisse centrale de réassurance (CCR), le coût total des catastrophes naturelles en France s’élève à plus de 61 | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1,5 %, afin de leur permettre de financer la gratuité des transports publics. Le versement mobilité est une contribution acquittée par les employeurs de plus de 10 salariés. Il constitue la principale ressource des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour le financement, l’entretien et le développement | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. Le commerce en ligne connaît une croissance continue et spectaculaire. Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), les ventes sur internet ont encore progressé de 7,9 % au premier semestre 2025 par rapport à l’année dernière et devraient atteindre les 200 millia | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale. Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été re | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles. Alors que les accidents industriels continuent de se produire sur plus de 1 300 sites classés Seveso en France — dont 692 sites « seuil haut » —, les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) révèlent une situation | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | "Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. Le commerce en ligne connaît une croissance continue et spectaculaire. Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), les ventes sur internet ont encore progressé de 7,9 % au premier semestre 2025 par rapport à l’année dernière et devraient atteindre les 200 milli | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). Ces territoires, principalement ultramarins et peu ou pas connectés au réseau électrique continental, sont aujourd’hui abandonnés par le Gouvernement au nom d’une logique comptable de coupes budgétaires. Dans le PLF 2026, les crédits pour les ZNI chutent de 93 %, passant de 1,8 milliard à 114 millions d’euros, au nom d’une réforme q | Rejeté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à celui fixé pour la France hexagonale. | Adopté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Cet amendement a un double objet : - d'une part, il supprime la codification, au sein du code de commerce, de la mesure temporaire d’encadrement de la marge brute de raffinage pour l’année 2025. Les dispositions d'application temporaire n'ont en effet pas vocation à être modifiées ; - d'autre part, il garantit que le coefficient multiplicateur fixé pour les outre-mer sera inférieur à celui de la France hexagonale, afin de garantir une protection supplémentaire à ces collectivités. Cela s'appliqu | Adopté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. Dans une délibération n° 2023‑03 du 12 janvier 2023 sur la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité, la Commission de régulation de l’énergie a en effet indiqué que « l e niveau de la brique de l’empilement relative à la rémunération normale sera fixé (...) à 2 % du tarif moyen ho | Rejeté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables. | Adopté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Cet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a supprimé le plafond de 36 kilovoltampères (kVA) applicable aux consommateurs particuliers et aux très petites entreprises (TPE) pour pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Le suppression du plafond des 36 kVA entre en vigueur le 1 er février 2025. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en financer la gratuité. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est fixée ou modifié par délibération des CT, dans la limite de taux maximas, variables selon la population de la commune ou de l'établissement public. Ces taux maxima, définis | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. D'une part, la captation des superprofits des producteurs ne concerne qu'EDF sur le nucléaire historique - il est donc légalement possible pour EDF et les autres producteurs de vendre l'électricité produite autrement, au prix qu'ils souhaitent sur le marché et ensuite aux fournisseurs de revendre encore plus cher cett | Adopté |