Tous les amendements de Alexandre Sabatou
18 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et ses habitants. | Rejeté |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compte | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement est un amendement de repli. Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais. Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré , qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève . L’action 7 du programme 140 alloue 10 millions d’euros, qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme Agnès Carel, rapporteure, indique le coût global de la politique d’éducation prioritaire est « difficilement quantifiable car les moyens sont répartis entre différentes missions et programmes » , ce qui entraîne une « dispersion » budgétaire qui « n’est pas de n | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays. Cet amendement vise donc à accorder une part | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. En lecture, elle se classe au 29e rang et, en sciences, au 26e rang. Le niveau en mathématiques chute de 21 points par rapport à la précédente enquête. Il est indispensable de lutter contre la baisse du niveau scolaire. Pour cela, un renforcement précoce de l’encadrement des élèves est nécessaire. C’est pourquoi cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur l’im | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. Cette situation impose des dépenses coûteuses aux établissements et réduit leur marge de manœuvre budgétaire. Elle peut avoir un effet inflationniste sur les dépenses de fonctionnement de la mission Enseignement scolaire alors qu’il est nécessaire de rationaliser la dépense publique et de recentrer l’affectation des moyens budg | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques contraires à l’intérêt national et au droit au bonheur des familles. Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. Ce dispositif n’est plus en adéquation avec la situation du pays. Cet amendement vise donc à accorder une part | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève . L’action 13 du programme 141 alloue 11 millions d’euros à ce fonds , qui a été créé en 2022. L ors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés , qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. Lors de sa création, il a été indiqué que le fonds serait doté au total de 500 millions d’euros sur cinq ans. La situation actuelle des finances publiques impose de s’interroger sur l’utilité d’une dépense d' un demi-milliard d’euros, fût- elle programmée sur plusieurs années. Face aux | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège. Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. Dans le cadre du questionnaire budgétaire envoyé au ministère de l'Education nationale, le rapporteur spécial a demandé le montant des financements relatifs aux dispositifs REP et REP+ et n'a pas reçu de réponse suffisamment détaillée. Or le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d'identifier clairement ces financements. Par exem | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais. Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1 millia | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. Il a constaté que le taux de recours différait entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Il a remarqué que le Pacte était en concurrence avec le dispositif des « heures supplémentaires effectives », moins cher et plus souple pour les enseignants. De plus, les priorités que finance le Pacte varient et rendent le disposi | Rejeté |