Tous les amendements de Alexandre Loubet
15 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le diagnostic de performance énergétique doit informer les occupants et les propriétaires, non provoquer le retrait automatique de logements habitables du marché locatif. L’interdiction progressive de louer les logements classés G, puis F et E, pourrait faire sortir plus d’un million de logements supplémentaires du marché à partir de 2028. Cette raréfaction artificielle de l’offre risque d’aggraver les difficultés rencontrées par les locataires et d’exercer une pression supplémentaire sur les lo | Rejeté |
| Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | En cours | La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d'interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l'ensemble du territoire de la République | Tombé |
| Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | En cours | La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Hulot », continuent de faire obstacle à une véritable politique nationale de souveraineté énergétique et minérale. Le présent amendement supprime, dans le code minier, le cœur du dispositif d'interdiction issu de cette loi, afin de rétablir sur l'ensemble du territoire de la République | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis. Cette exonération est essentielle pour encourager les entreprises, en particulier industrielles, à recruter des apprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formation professionnelle. Sa suppression entraînerait une augmentation du coût du travail pour les employeurs | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposent le maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts du système électrique. La France disposant déjà d’une électricité largement décarbonée grâce au nucléaire et à l’hydraulique, le maintien de ces aides n’a plus de justification économique ni écolog | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. Toutefois, selon le bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE, la fermeture des dernières centrales à charbon fait peser un risque sur la continuité du réseau, faute d’un niveau suffisant de production nucléaire. Dans ce contexte, une dérogation limitée est proposée pour permettre la participation des centra | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, s’adressant à l‘épargne privée des Français. Le FSF constitue ainsi une impulsion macroéconomique non pas fondée sur la dépense publique mais sur l | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. Selon le rapport de l’OFCE intitulé « Impôts et prestations : quels effets attendre d’une « année blanche » ? » publié le 30 juin 2025, une sous-indexation de 0,9 point en 2027 et de 0,4 point les années suivantes comme le prévoit le PLFSS pour 2026 entraînerait une perte de 280 euros par an pour 10 millions de | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à mettre en place dès le 1er janvier 2026 la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique hospitalière comme le prévoient les dispositions initiales de l’ordonnance du 17 février 2021. Cette mesure contribuera à réduire le renoncement aux soins, qui touche aujourd’hui une part importante de la population en raison de coûts médicaux non couverts. Selon une enquête réalisée par l’IFOP en 2023, près de 9 Français sur 10 considèrent que se soigner dev | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La loi de finances pour 2025 confie à RTE l’organisation d’enchères concurrentielles pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité du réseau électrique. Selon le bilan prévisionnel 2023-2035 de RTE, le système français pourrait connaître des épisodes de défaillance prolongés, notamment lors de vagues de froid durables combinées à une faible production éolienne. Ces situations, bien que rares, représentent une part importante du risque global de défaillance et de l’énerg | Tombé |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Cet amendement vise à supprimer le 1 er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marché européen de l’énergie. | Rejeté |
| Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer | En cours | Cet amendement vise à appliquer les dispositifs prévus par le Rassemblement National afin de mettre un terme au dispositif de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et de rétablir les prix réglementés de l’électricité et du gaz qui doivent relever des Ministères de l’Énergie et de l’Économie. Cet amendement supprime donc à partir du 1 er janvier 2025 la base légale mettant en œuvre le système de l’ARENH, et la remplace par un système de fixation de prix réglementaire relevan | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Émission s’adressant à l‘épargn | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise la création d'un fonds souverain français (FSF) en orientant l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de soutenir les entreprises industrielles françaises et de relocaliser de nouvelles activités dans le pays. Il s'agit de créer un fonds privé, placé sous l’égide de la Caisse des dépôts. Le FSF est appelé à atteindre 500 milliards d’euros, avec une première tranche de 100 milliards d’euros émise, dans les premiers mois de sa création. Émission s’adressant à l‘épargn | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique. Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon françai | Tombé |